Si il l à reconnaît après ses 1 an quel sont ses droit??
Kelyalyna
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 15 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2015
-
15 juin 2015 à 22:35
Kelyalyna Messages postés 8 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 juin 2015 à 08:46
Kelyalyna Messages postés 8 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2015 - 16 juin 2015 à 08:46
A voir également:
- Si il l à reconnaît après ses 1 an quel sont ses droit??
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Faut il déclarer l'aide de fin de droit à la caf - Forum RSA
2 réponses
juliemacky
Messages postés
1742
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
250
15 juin 2015 à 22:45
15 juin 2015 à 22:45
S'il reconnaît la petite après ses 1 an, il n'aura pas l'autorité parentale et devra en faire la demande auprès du juge aux affaires familiales (JAF), ainsi que faire une demande de droit de visite. En attendant, vous n'avez aucune obligation de lui présenter pour une quelconque visite, il n'a aucun droit sur votre fille.
Monsieur obtiendra dans un premier temps un droit de visite médiatisé, puis des visites en journée sans les nuits, puis des nuits, des weekends, les vacances si il bénéficie d'un logement descend.
Monsieur devra aussi verser une pension alimentaire si ses revenus le permettent.
Monsieur obtiendra dans un premier temps un droit de visite médiatisé, puis des visites en journée sans les nuits, puis des nuits, des weekends, les vacances si il bénéficie d'un logement descend.
Monsieur devra aussi verser une pension alimentaire si ses revenus le permettent.
Ilymah
Messages postés
2600
Date d'inscription
mercredi 10 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2016
302
15 juin 2015 à 22:55
15 juin 2015 à 22:55
Bonjour,
S'il reconnaît l'enfant, il devra saisir le JAF pour demander un droit de visite. Vos n'êtes nullement obligée de lui accorder ce droit sans une décision de juge. Ceci dit, ce passage devant le JAF sera aussi l'occasion pour vous de demander une pension alimentaire.
Concernant le nom de famille, il ne peut que demander à accoler son nom au vôtre mais il faut votre accord.
S'il reconnaît l'enfant, il devra saisir le JAF pour demander un droit de visite. Vos n'êtes nullement obligée de lui accorder ce droit sans une décision de juge. Ceci dit, ce passage devant le JAF sera aussi l'occasion pour vous de demander une pension alimentaire.
Concernant le nom de famille, il ne peut que demander à accoler son nom au vôtre mais il faut votre accord.
Kelyalyna
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 15 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2015
15 juin 2015 à 23:48
15 juin 2015 à 23:48
Je ne suis pas d accord il peut pas mettre son nom?
Ilymah
Messages postés
2600
Date d'inscription
mercredi 10 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2016
302
16 juin 2015 à 08:15
16 juin 2015 à 08:15
oui vous avez compris
Kelyalyna
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 15 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2015
16 juin 2015 à 08:26
16 juin 2015 à 08:26
D accord merci. Par contre on a déjà une grande ensemble qui porte son nom sa change rien ?
Ilymah
Messages postés
2600
Date d'inscription
mercredi 10 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2016
302
Modifié par Ilymah le 16/06/2015 à 08:56
Modifié par Ilymah le 16/06/2015 à 08:56
Je ne voudrais pas vous induire en erreur mais sur le lien ci-dessous, il est écrit à propos du choix du nom de famille des enfants d'un couple:
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier.
Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.
Il est aussi indiqué:
Le choix effectué pour l'aîné s'impose aux enfants plus jeunes du couple. Pour cela, leur filiation doit avoir établie à l'égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance
Donc la réponse a votre question est non selon moi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier.
Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.
Il est aussi indiqué:
Le choix effectué pour l'aîné s'impose aux enfants plus jeunes du couple. Pour cela, leur filiation doit avoir établie à l'égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance
Donc la réponse a votre question est non selon moi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Kelyalyna
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 15 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2015
16 juin 2015 à 08:46
16 juin 2015 à 08:46
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2015 à 23:13
15 juin 2015 à 23:15
15 juin 2015 à 23:18
15 juin 2015 à 23:20
15 juin 2015 à 23:26