Si il l à reconnaît après ses 1 an quel sont ses droit??
Kelyalyna
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Kelyalyna Messages postés 8 Statut Membre -
Kelyalyna Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour. Ma fille a 1 an son papa est parti quznd j étais enceinte de sept mois. Celui ci ne la pas reconnu à la naissance et la maintenant il veut le faire. Quel droits peut il avoir ?? Aura t il droit à juste un droit de visite et peut il l avoir des week-end entier? Et peut il lui donner son nom si je suis pas d accord ?? Merci de vos réponse
A voir également:
- Si il l à reconnaît après ses 1 an quel sont ses droit??
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum pension alimentaire
2 réponses
S'il reconnaît la petite après ses 1 an, il n'aura pas l'autorité parentale et devra en faire la demande auprès du juge aux affaires familiales (JAF), ainsi que faire une demande de droit de visite. En attendant, vous n'avez aucune obligation de lui présenter pour une quelconque visite, il n'a aucun droit sur votre fille.
Monsieur obtiendra dans un premier temps un droit de visite médiatisé, puis des visites en journée sans les nuits, puis des nuits, des weekends, les vacances si il bénéficie d'un logement descend.
Monsieur devra aussi verser une pension alimentaire si ses revenus le permettent.
Monsieur obtiendra dans un premier temps un droit de visite médiatisé, puis des visites en journée sans les nuits, puis des nuits, des weekends, les vacances si il bénéficie d'un logement descend.
Monsieur devra aussi verser une pension alimentaire si ses revenus le permettent.
Kelyalyna
Messages postés
8
Statut
Membre
Merci de votre reponse. Pour l instant il a un studio mais il a donner son préavis pour aller chez son frère car problème d argent donc il aura qu'une chambre pour lui. Sachant qu'on a aussi une grande de sept ans ensemble qu'il est censée prendre un week-end sur deux. Et peut il lui donner son nom svp merci
juliemacky
Messages postés
1779
Statut
Membre
250
Est ce que pour la grande il respecte son droit de visite ?
Kelyalyna
Messages postés
8
Statut
Membre
>
juliemacky
Messages postés
1779
Statut
Membre
Pas toujours il a pas de permissions si il a personne il l à prend pas et le dimanche il l à ramène quand il veux. En avril il l à pas pris du mois et le dernier week-end qu'il la prise le dimanche il l à ramener à 14h au lieu de 18h
juliemacky
Messages postés
1779
Statut
Membre
250
Déposer des mains courantes lorsqu'il ne respecte pas son DVH.
Kelyalyna
Messages postés
8
Statut
Membre
>
juliemacky
Messages postés
1779
Statut
Membre
Je vais à la gendarmerie signaler qu il la prend pas c ca ?? Et ça M apportera quoi?
Bonjour,
S'il reconnaît l'enfant, il devra saisir le JAF pour demander un droit de visite. Vos n'êtes nullement obligée de lui accorder ce droit sans une décision de juge. Ceci dit, ce passage devant le JAF sera aussi l'occasion pour vous de demander une pension alimentaire.
Concernant le nom de famille, il ne peut que demander à accoler son nom au vôtre mais il faut votre accord.
S'il reconnaît l'enfant, il devra saisir le JAF pour demander un droit de visite. Vos n'êtes nullement obligée de lui accorder ce droit sans une décision de juge. Ceci dit, ce passage devant le JAF sera aussi l'occasion pour vous de demander une pension alimentaire.
Concernant le nom de famille, il ne peut que demander à accoler son nom au vôtre mais il faut votre accord.
Je ne voudrais pas vous induire en erreur mais sur le lien ci-dessous, il est écrit à propos du choix du nom de famille des enfants d'un couple:
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier.
Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.
Il est aussi indiqué:
Le choix effectué pour l'aîné s'impose aux enfants plus jeunes du couple. Pour cela, leur filiation doit avoir établie à l'égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance
Donc la réponse a votre question est non selon moi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier.
Par exemple, si le père reconnaît l'enfant après la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de sa mère.
Il est aussi indiqué:
Le choix effectué pour l'aîné s'impose aux enfants plus jeunes du couple. Pour cela, leur filiation doit avoir établie à l'égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance
Donc la réponse a votre question est non selon moi
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
La législation juridique et financière évolue en permanence...