Exercice de l'autorité
doumouya71
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Modifié par doumouya71 le 15/06/2015 à 22:34
doumouya71 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2015 - 15 juin 2015 à 22:42
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A voir également:
- Exercice de l'autorité
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
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- En cas de divorce qui conserve l'autorité parentale - Guide
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2 réponses
pititenouette
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15 juin 2015 à 22:35
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Bonjour,
Vous pouvez vous opposer à sa sortie du territoire (OST)
Ainsi votre fille ne pourra pas quitter le territoire français.
Vous pouvez saisir le Jaf pour les modalités de garde et faire fixer la pension alimentaire.
Vous pouvez vous opposer à sa sortie du territoire (OST)
Ainsi votre fille ne pourra pas quitter le territoire français.
Vous pouvez saisir le Jaf pour les modalités de garde et faire fixer la pension alimentaire.
pititenouette
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15 juin 2015 à 22:37
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Pour la mise en place de l'OST, consulter ce lien pour connaitre la procédure
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/
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15 juin 2015 à 22:42