Qu est ce que le bailleur est dans l'obligation de fournir?
chachou
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aaa -
aaa -
Bonjour,
je loue un local commercial et j'aurais aimer savoir si c'étais a moi d'acheter plusieurs chose tels que :
- détecteur de fumé
- extincteur
- panneau de signalement du bâtiment
- panneau exit
merci d'avance
cordialement
je loue un local commercial et j'aurais aimer savoir si c'étais a moi d'acheter plusieurs chose tels que :
- détecteur de fumé
- extincteur
- panneau de signalement du bâtiment
- panneau exit
merci d'avance
cordialement
2 réponses
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Tout dépend de la nature du local loué.
Un local commercial a vocation a recevoir du public. C'est un ERP.
Reste a connaitre la catégorie d'ERP où les contraintes différent.
Si c'est spécifié au bail le bailleur doit vous assurer des prestations.
Attention toutefois car si le bailleur vous a loué un local nu fluides en attente, ce sont les aménagements intérieurs du locataire qui induisent des contraintes supplémentaires (nombre d'extincteurs, signalétique, BAES...). Dans ce cas d'espèce ces aménagements sont de votre responsabilité. -
Qu'est-il indiqué dans votre bail : ERP 4 type M.... ?
La catégorie vous rapportera a une réglementation particulière.
Si il n'y a rien de spécifié c'est à vous d'assumer pour l'intérieur du local.
Veiller également à la question de l'accessibilité PMR