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Sortir de trerritoir pour mineur

celine33250 - 14 juin 2015 à 15:16
 celine33250 - 14 juin 2015 à 18:37
Bonjour,

Ma fille de 6 ans va voyager avec mes beaux parents au Quebec. on a nous a dit de faire un autorisation de sorti de territoire.Mais mon compagnon et moi sommes pacse et je ne porte pas le meme Nom de famille que lui.Faut il faire une ou 2 autorisation de sortie.Merci d'avance
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1 réponse

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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
14 juin 2015 à 15:58
Bonjour,

l'autorisation de sortie du territoire n'existe plus mais vous trouverez les informations complémentaires sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Cordialement
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celine33250
14 juin 2015 à 18:37
mais ma fille part avec ses grands parents au Québec y en a pas besoins du tous
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