Sortir de trerritoir pour mineur

celine33250 -  
 celine33250 -
Bonjour,

Ma fille de 6 ans va voyager avec mes beaux parents au Quebec. on a nous a dit de faire un autorisation de sorti de territoire.Mais mon compagnon et moi sommes pacse et je ne porte pas le meme Nom de famille que lui.Faut il faire une ou 2 autorisation de sortie.Merci d'avance

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    l'autorisation de sortie du territoire n'existe plus mais vous trouverez les informations complémentaires sur :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

    Cordialement
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    1. celine33250
       
      mais ma fille part avec ses grands parents au Québec y en a pas besoins du tous
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