Sortir de trerritoir pour mineur
celine33250
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celine33250 -
celine33250 -
Bonjour,
Ma fille de 6 ans va voyager avec mes beaux parents au Quebec. on a nous a dit de faire un autorisation de sorti de territoire.Mais mon compagnon et moi sommes pacse et je ne porte pas le meme Nom de famille que lui.Faut il faire une ou 2 autorisation de sortie.Merci d'avance
Ma fille de 6 ans va voyager avec mes beaux parents au Quebec. on a nous a dit de faire un autorisation de sorti de territoire.Mais mon compagnon et moi sommes pacse et je ne porte pas le meme Nom de famille que lui.Faut il faire une ou 2 autorisation de sortie.Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
l'autorisation de sortie du territoire n'existe plus mais vous trouverez les informations complémentaires sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Cordialement
l'autorisation de sortie du territoire n'existe plus mais vous trouverez les informations complémentaires sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Cordialement
celine33250
mais ma fille part avec ses grands parents au Québec y en a pas besoins du tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...