Pension alimentaire
birgirt
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14 juin 2015 à 08:44
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 juin 2015 à 19:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 juin 2015 à 19:22
A voir également:
- Pension alimentaire
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8 réponses
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Modifié par Enka1 le 14/06/2015 à 08:48
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Bonjour,
S' il y a un jugement, non, il ne peut pas arrêter comme çà de payer la pension alimentaire.
Il faudra en passer par le JAF ... Ou être certain que cet enfant travaille, n' est pas encore étudiant et peut vivre se son activité. Ou encore ne cherche pas à travailler ... Et le prouver !!!
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
S' il y a un jugement, non, il ne peut pas arrêter comme çà de payer la pension alimentaire.
Il faudra en passer par le JAF ... Ou être certain que cet enfant travaille, n' est pas encore étudiant et peut vivre se son activité. Ou encore ne cherche pas à travailler ... Et le prouver !!!
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
birgirt
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14 juin 2015
14 juin 2015 à 08:53
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Mon beau fils ne reponds plus à son père au tel. Il ne travaille pas non plus, ni ne cherche un boulot, et depuis un an il ne va plus à l école, ne fait plus d etude.
Comme plus de contact le père ne sait pas ce que fait son fils, il traîne.
Faut il retourner voir le juge des AF ?
Comme plus de contact le père ne sait pas ce que fait son fils, il traîne.
Faut il retourner voir le juge des AF ?
Enka1
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14 juin 2015 à 09:00
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Il ne travaille pas non plus, ni ne cherche un boulot,
Vous ne pouvez pas le savoir ! .... Puisque vous ne le fréquentez pas !
Néamnoins, il ne peut arrêter la pension alimentaire sans preuves que cet enfant ne CHERCHE pas de travail ! ... Il peut effectivement saisir le jaf pour conditionner la continuation ou pas de la pension alimentaire à la fourniture de la part de l' enfant des démarches effectives pour chercher un emploi.
Vous ne pouvez pas le savoir ! .... Puisque vous ne le fréquentez pas !
Néamnoins, il ne peut arrêter la pension alimentaire sans preuves que cet enfant ne CHERCHE pas de travail ! ... Il peut effectivement saisir le jaf pour conditionner la continuation ou pas de la pension alimentaire à la fourniture de la part de l' enfant des démarches effectives pour chercher un emploi.
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14 juin 2015 à 08:59
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Bonjour
Il faudrait tout d'abord savoir ce que dit le jugement à propos de la PA.
Votre compagnon est censé la verser jusqu'à quand ?
Cdt
Il faudrait tout d'abord savoir ce que dit le jugement à propos de la PA.
Votre compagnon est censé la verser jusqu'à quand ?
Cdt
birgirt
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14 juin 2015
14 juin 2015 à 09:02
14 juin 2015 à 09:02
Il doit verser jusqu a la fin de ses etudes mais il ne va plus a l ecole depuis un an et n a plus de nouvelles du devenir de son fils. S il cherche du travail ou veut reprendre des études. Aucune reponse...ni par courrier ni par mail ni sms...
que faire...
que faire...
Enka1
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Modifié par Enka1 le 14/06/2015 à 09:40
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J' ai déjà répondu !
INFO:
article 371-2 du Code civil: « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur » ;
https://www.pap.fr/patrimoine/personnes-agees/aider-ses-proches-quelles-obligations/a7657
INFO:
article 371-2 du Code civil: « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur » ;
https://www.pap.fr/patrimoine/personnes-agees/aider-ses-proches-quelles-obligations/a7657
Ilymah
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14 juin 2015 à 09:48
14 juin 2015 à 09:48
S'il est précisé que la pension doit être versée jusqu'à la fin des études uniquement et non pas jusqu'à ce que son fils ait des revenus (à vérifier), votre mari adresse un courrier RAR à son fils ou la mère de celui-ci (s'il paie la pension à la mère) demandant de bien vouloir fournir une attestation de scolarité et de présence aux examens de fin d'année et qu'à défaut il saisit le JAF pour arrêter le paiement de la PA
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14 juin 2015 à 09:36
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Si apparemment des nouvelles par sa mère...
il attend que ca se passe....
le JAF de quelle région.
Le fils habite à Pau et la pere du cote de Chartres
il attend que ca se passe....
le JAF de quelle région.
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 14/06/2015 à 09:48
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14 juin 2015 à 11:11
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lisez bien ces 3 liens avec attention.
birgirt
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14 juin 2015 à 13:21
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Et si je me marie avec le père qui a toujours à une pension alimentaire à donner pour son fils, en cas du décès du père est ce que moi, sa nouvelle femme doit continuer à verser la pension alimentaire... ?
Ilymah
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14 juin 2015 à 13:29
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non
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Modifié par Enka1 le 14/06/2015 à 14:50
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Ah !!! C' était donc çà l' objet des inquiétudes ! ....
Rassurez vous, vous n' êtes et ne représenterez rien pour cet enfant et ne serez pas du tout obligée de remplacer le père !
Rassurez vous, vous n' êtes et ne représenterez rien pour cet enfant et ne serez pas du tout obligée de remplacer le père !
birgirt
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14 juin 2015
14 juin 2015 à 18:09
14 juin 2015 à 18:09
Et si l enfant de 23 ans (majeur) ne travaille pas, ne fait plus d études (il a son bac) reste sans rien faire jusqu à 30 ans ou plus, la pension alimentaire du père est toujours due.
Enka1
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14 juin 2015 à 18:15
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Vous avez toutes les réponses, par messages et au travers des liens qui vous ont été donnés.
sophiag
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14 juin 2015 à 19:22
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Bonsoir
Comme vous l'a dit Enka, vous n'avez aucune preuve qu'il ne fait rien.
Quand au fait que sur le jugement, cela soit indiqué "jusqu'à la fin de ses études ne suspend pas la pension" car tant que l'enfant n'est pas autonome (Enka a cité les codes civils) , une contribution sera du.
Si vous vous mariez, la maman pourra demander à revoir la pension en prenant en compte votre revenu.
Comme vous l'a dit Enka, vous n'avez aucune preuve qu'il ne fait rien.
Quand au fait que sur le jugement, cela soit indiqué "jusqu'à la fin de ses études ne suspend pas la pension" car tant que l'enfant n'est pas autonome (Enka a cité les codes civils) , une contribution sera du.
Si vous vous mariez, la maman pourra demander à revoir la pension en prenant en compte votre revenu.