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2 réponses
sara
Je parle de mon ex-conjoint. cordialement
Bonsoir
Non, il n'a pas le droit et si vous êtes en possession d'un jugement, vous lui dites que si il ne règle pas rapidement la situation ( à réception de votre message), l'huissier se chargera de lui faire une saisie sur salaire, payant pour lui et gratuite pour vous et cela, pour toutes les pensions à venir et les dettes de six mois
Non, il n'a pas le droit et si vous êtes en possession d'un jugement, vous lui dites que si il ne règle pas rapidement la situation ( à réception de votre message), l'huissier se chargera de lui faire une saisie sur salaire, payant pour lui et gratuite pour vous et cela, pour toutes les pensions à venir et les dettes de six mois
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