Allocation logement et quittance de loyer

stephane -  
 stéphane -
Bonjour, je m'appelle stéphane et j'habite marseille. Je suis locataire d'un appartement et j'ai une allocation logement qui est versée directement au propriétaire et qui couvre environ un tiers du loyer charges comprises. Le propriétaire a t-il l'obligation légale de noter l'allocation logement qu'il perçoit pour moi sur les quittances de loyer ? Merci de votre réponse et de bien vouloir indiquer les textes de Lois, décrets etc... qui motivent votre réponse.

2 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    bonjour,

    la seule obligation est de différencier le loyer des charges, pas de mentionner les différents intervenants qui "participent" au paiement du loyer.
    Cordialement
    0
  2. stéphane
     
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Stéphane
    0

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