Allocation logement et quittance de loyer
stephane
-
stéphane -
stéphane -
Bonjour, je m'appelle stéphane et j'habite marseille. Je suis locataire d'un appartement et j'ai une allocation logement qui est versée directement au propriétaire et qui couvre environ un tiers du loyer charges comprises. Le propriétaire a t-il l'obligation légale de noter l'allocation logement qu'il perçoit pour moi sur les quittances de loyer ? Merci de votre réponse et de bien vouloir indiquer les textes de Lois, décrets etc... qui motivent votre réponse.
A voir également:
- Allocation logement et quittance de loyer
- Quittance de loyer - Guide
- Modèle quittance de loyer - Guide
- Habitation à loyer modéré - Accueil - Actualité juridique et financière
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Allocation de base paje 2025 - Guide