Définition critère déclaration accident du travail
TAMRABET
-
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons eu sur 2 chantiers différents (pose d'un nouveau pylône pour un et modification de fondation pour l'autre) 2 grutiers qui sont venus amorcer avec une ligne 400kV et 63kV voisines. Fort heureusement, il n'y a eu que des dégâts matériels (ligne et pneu éclaté sur la grue chantier 400kV).
L'entreprise qui avait qualifié ces évènements en accident a requalifié ensuite ceux ci en presqu'accident. Est ce normal car les grutiers étaient tous les 2 dans leur cabine.
Ma question :
Est ce normal car le critère sur la définition de l'article L411-1 entre la sécurité sociale et Légifrance diffère sur l'aspect dommage corporel ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
TAMRABET Hocine, secrétaire CHSCT, ***@***
Nous avons eu sur 2 chantiers différents (pose d'un nouveau pylône pour un et modification de fondation pour l'autre) 2 grutiers qui sont venus amorcer avec une ligne 400kV et 63kV voisines. Fort heureusement, il n'y a eu que des dégâts matériels (ligne et pneu éclaté sur la grue chantier 400kV).
L'entreprise qui avait qualifié ces évènements en accident a requalifié ensuite ceux ci en presqu'accident. Est ce normal car les grutiers étaient tous les 2 dans leur cabine.
Ma question :
Est ce normal car le critère sur la définition de l'article L411-1 entre la sécurité sociale et Légifrance diffère sur l'aspect dommage corporel ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
TAMRABET Hocine, secrétaire CHSCT, ***@***
A voir également:
- Définition critère déclaration accident du travail
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Code du travail pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...