Définition critère déclaration accident du travail

TAMRABET - 13 juin 2015 à 17:35
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 17 juin 2015 à 18:03
Bonjour,
Nous avons eu sur 2 chantiers différents (pose d'un nouveau pylône pour un et modification de fondation pour l'autre) 2 grutiers qui sont venus amorcer avec une ligne 400kV et 63kV voisines. Fort heureusement, il n'y a eu que des dégâts matériels (ligne et pneu éclaté sur la grue chantier 400kV).
L'entreprise qui avait qualifié ces évènements en accident a requalifié ensuite ceux ci en presqu'accident. Est ce normal car les grutiers étaient tous les 2 dans leur cabine.
Ma question :
Est ce normal car le critère sur la définition de l'article L411-1 entre la sécurité sociale et Légifrance diffère sur l'aspect dommage corporel ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
TAMRABET Hocine, secrétaire CHSCT, ***@***
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1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
17 juin 2015 à 18:03
Bonjour,
Pouvez vous préciser votre question car en l'absence de dommage corporel il ne peut y avoir d'accident du travail....
Cordialement
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