Bénéficier de la T V A à 5,5% ?
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je suis propriétaire d'une maison que je loue elle est en S C I ..
je souhaiterais effectuer des travaux en vue d'économiser de l'énergie ,elle a un chauffage électrique ,je mettrais un poêle à bois + remplacer le carrelage par un plancher ...j'ai déjà fait l'isolation par l'extérieur ..
puis je bénéficier de la T V A à 5,5% ???????????
Avec tous mes remerciements
cordialement
je suis propriétaire d'une maison que je loue elle est en S C I ..
je souhaiterais effectuer des travaux en vue d'économiser de l'énergie ,elle a un chauffage électrique ,je mettrais un poêle à bois + remplacer le carrelage par un plancher ...j'ai déjà fait l'isolation par l'extérieur ..
puis je bénéficier de la T V A à 5,5% ???????????
Avec tous mes remerciements
cordialement
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1 réponse
je suis propriétaire d'une maison que je loue elle est en S C I ..
S'il y a SCI, vous n'êtes pas propriétaire de l'immeuble, celui ci appartient à la S.C.I.
poêle à bois + remplacer le carrelage par un plancher
Ces dépenses ne sont pas prévues à l'article 200 quater 1 du C.G.I. et ne permettent donc pas de bénéficier du taux de 5,5 %.
Pour l'isolation, de toute manière, c'est trop tard.
S'il y a SCI, vous n'êtes pas propriétaire de l'immeuble, celui ci appartient à la S.C.I.
poêle à bois + remplacer le carrelage par un plancher
Ces dépenses ne sont pas prévues à l'article 200 quater 1 du C.G.I. et ne permettent donc pas de bénéficier du taux de 5,5 %.
Pour l'isolation, de toute manière, c'est trop tard.
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