Frais de notaire réduits ou non ?

LINDADHB Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 - Modifié par pititenouette le 12/06/2015 à 15:36
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 14 juin 2015 à 11:43
Bonjour,
J'envisage d'acheter une maison neuve déjà livrée (début 2015) et n'ayant jamais été habitée.
Je précise que la maison est vendue par un particulier qui a construit 2 maisons sur un terrain qu'il a acheté.
J'ai contacté 3 notaires et j'ai 2 sons de cloche, l'un me dit que les frais seront réduits, l'autre non.
Sauriez-vous si je pourrais bénéficier des frais réduits ou si je paierais comme pour un bien ancien ? Quelle est la loi correspondante ?
Merci d'avance.

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 781
12 juin 2015 à 15:39
Bonjour

Allez donc chez le notaire qui vous dit que vous n'avez pas droit aux frais de notaire réduits, c'est lui qui a raison.

Votre vente n'est pas une vente en VEFA donc frais notaire normaux.

cdlt
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Bonjour. Autrement dit:
la revente d'un bien acquis en VEFA n'est plus soumise à la TVA, quel que soit le délai entre l'acquisition et la revente, mais au DMTO (droit de mutation à titre onéreux).
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bonjour
domdo as raison, il ne n'est pas question d'une vente en VEFA, et cela n'a jamais été la cas visiblement, donc impossible de beneficier de frais de notaire réduit
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 781
Modifié par domdo76 le 12/06/2015 à 19:35
Ce qui est grave c'est qu'un autre notaire vous dise que c'est bon !!!!!
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LINDADHB Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015
13 juin 2015 à 13:47
Merci pour vos rréponses. C'est bien ce qu'il me semblait.
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