Frais de notaire réduits ou non ?
LINDADHB
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Modifié par pititenouette le 12/06/2015 à 15:36
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 14 juin 2015 à 11:43
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 14 juin 2015 à 11:43
Bonjour,
J'envisage d'acheter une maison neuve déjà livrée (début 2015) et n'ayant jamais été habitée.
Je précise que la maison est vendue par un particulier qui a construit 2 maisons sur un terrain qu'il a acheté.
J'ai contacté 3 notaires et j'ai 2 sons de cloche, l'un me dit que les frais seront réduits, l'autre non.
Sauriez-vous si je pourrais bénéficier des frais réduits ou si je paierais comme pour un bien ancien ? Quelle est la loi correspondante ?
Merci d'avance.
J'envisage d'acheter une maison neuve déjà livrée (début 2015) et n'ayant jamais été habitée.
Je précise que la maison est vendue par un particulier qui a construit 2 maisons sur un terrain qu'il a acheté.
J'ai contacté 3 notaires et j'ai 2 sons de cloche, l'un me dit que les frais seront réduits, l'autre non.
Sauriez-vous si je pourrais bénéficier des frais réduits ou si je paierais comme pour un bien ancien ? Quelle est la loi correspondante ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Vente maison neuve jamais habitée
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
- Procuration notaire prix - Guide
- Kuzama frais frais - Forum Banque et Crédit
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domdo76
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12 juin 2015 à 15:39
12 juin 2015 à 15:39
Bonjour
Allez donc chez le notaire qui vous dit que vous n'avez pas droit aux frais de notaire réduits, c'est lui qui a raison.
Votre vente n'est pas une vente en VEFA donc frais notaire normaux.
cdlt
Allez donc chez le notaire qui vous dit que vous n'avez pas droit aux frais de notaire réduits, c'est lui qui a raison.
Votre vente n'est pas une vente en VEFA donc frais notaire normaux.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2015 à 16:28
la revente d'un bien acquis en VEFA n'est plus soumise à la TVA, quel que soit le délai entre l'acquisition et la revente, mais au DMTO (droit de mutation à titre onéreux).
12 juin 2015 à 16:49
domdo as raison, il ne n'est pas question d'une vente en VEFA, et cela n'a jamais été la cas visiblement, donc impossible de beneficier de frais de notaire réduit
Modifié par domdo76 le 12/06/2015 à 19:35
13 juin 2015 à 13:47