Etudiante: taxe d'habitation échelonée mais je ne peux pas payer

Sophie59000 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015 - 12 juin 2015 à 02:44
 tof51430 - 14 juin 2015 à 13:19
Bonjour,

Je suis etudiante et j'ai recu ma taxe d'habitation pour janvier 2015 en fin d'annee 2014.
comme je demenageais de la france vers la chine pour un echange et que j'etais occupée par l'organisation de mon depart, je n'ai pas eu le temps de rediger un courrier au centre des finances publiques pour demander une exoneration de cette taxe.
Grave erreur de ma part car quelques mois plus tard, alors que jetais deja en chine, je recois une majoration de cette taxe. je redige alors un courrier pour expliquer que je n'avais pas eu le temps de repondre au tout premier courrier et j'explique ensuite que je suis etudiante sans revenus et que je ne peux pas payer une taxe aussi elevée (ma taxe est de 882€ alors que mon loyer est de 526€!!).

Je recois alors un courrier me demandant de remplir un formulaire de 4 pages ou je dois rentrer toutes les informations liées a ma situation financiere (loyer, apl, electricité, abonnement telephonique, assurances...) et joindre toutes les pieces justificatives que je juge necessaires.

finalement, apres avoir repondu a ce courrier avec un maximum de pieces justificatives et en reexpliquant ma situation, on m'accorde un échelonnement de ma taxe sur 6 mois.

or, il m'est totalement impossible de payer cette taxe et j'avais clairement expliqué cela a maintes reprises. je pensais etre exoneree facilement car tous les etudiants que je connais sont systematiquement exonérés.

Je ne sais pas quoi faire car le centre des finances publiques semble etre fermé a l'idee de m'accorder une exoneration et a d'ailleurs deja commencé a prelever directement dans mon compte, ce qui me met encore plus en difficulté financiere...

pouvez-vous me dire ce qu'il faut faire ? quelqu'un a-t-il deja ete dans la meme situation ?

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
12 juin 2015 à 06:20
Bonjour,
j'ai recu ma taxe d'habitation pour janvier 2015 en fin d'annee 2014.
non, vous avez reçu en fin d'année 2014 votre TH pour 2014 pas pour 2015 !!!

Vous dites et écrivez que vous êtes sans revenus, mais vous aviez bien des revenus pour déménager ? comment vivez vous en chine ? pas de bourse ? Pas de pension des parents ?

Cordialement

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Sophie59000 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015
13 juin 2015 à 17:19
oui je me suis emmêlée les pinceaux...
oui justement je suis financée par mes parents mais bien entendu je reçois un montant limité chaque mois. Et ce que je reçois me permet tout juste de payer mon loyer là-bas plus les charges et les dépenses quotidiennes type courses, transport...
Ce n'est pas de la mauvaise volonté de ma part lorsque je dis que je n'ai pas les ressources pour payer une telle taxe... Elle est quand même de 882€ ! c'est plus que ce je reçois de mes parents mensuellement.
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bonjour,
Ce n'est pas parceque vous êtes étudiante que vous êtes systématiquement exonérée de la taxe . C'est étudié au cas par cas et il faut croire que vous n'êtes pas sans ressources si on a rejeté votre demande.
De plus, on vous a accordé un échéancier en 6 fois, ce qui prouve que le service recouvrement a bien étudié votre situation financière et a été assez indulgent. Maintenant, si vous ne payez pas, attendez-vous à subir des poursuites.
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Sophie59000 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015
13 juin 2015 à 17:22
je ne sais pas comment ils ont étudié mon dossier mais honnetement je n'ai pas du tout de quoi payer la somme qu'ils me demandent (cf commentaire plus haut).

Je risque quoi si je ne paie pas ??? :/
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tof51430 > Sophie59000 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2015
14 juin 2015 à 13:19
"Je risque quoi si je ne paie pas ???"
des poursuites ...saisie sur salaire, sur compte bancaire, saisie mobilière...la routine, quoi !
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