Impots réclamés a tort
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jeudi 11 juin 2015
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tof51430 - 12 juin 2015 à 18:54
tof51430 - 12 juin 2015 à 18:54
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1 réponse
bonjour,
La question a se poser est de savoir si lors du règlement imputé à tort sur votre acompte 2015, vous aviez bien indiqué les références correspondant à l'impôt dû.
Si oui, la Trésorerie est en tort car elle aurait dû imputer le chèque sur le bon impôt.
Si aucune référence n'était indiquée, c'est vous qui êtes en tort et vous ne pourrez pas contester l'imputation.
La question a se poser est de savoir si lors du règlement imputé à tort sur votre acompte 2015, vous aviez bien indiqué les références correspondant à l'impôt dû.
Si oui, la Trésorerie est en tort car elle aurait dû imputer le chèque sur le bon impôt.
Si aucune référence n'était indiquée, c'est vous qui êtes en tort et vous ne pourrez pas contester l'imputation.
11 juin 2015 à 17:42
Avec chaque chèque que j'envoie je joins un courrier avec la référence de l'avis ou une photocopie de l'avis concerné d'autant plus que l'avis des impôts 2015 bah je ne l'avais même pas encore eu début mars donc je n'ai pas pu me tromper de référence...
Cdt,
Modifié par piniouf75 le 11/06/2015 à 18:01
12 juin 2015 à 18:54
11 juin 2015 à 22:11
11 juin 2015 à 22:35
En avril pas moyen d'avoir une feuille vierge pour ma niece : ca ne vous regarde pas qu'il me disait le gougnaffier aux impots