Impots réclamés a tort
synergy67500
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J'ai un gros soucis avec les impots sur les revenus 2013...
J'ai des problemes pour regler mes impots comme d'autres personnes je pense.
J'avais a regler 1470€ d'impots a regler pour lesquels j'ai envoyé :
- un cheque de 500€ le 12/12/15
- un cheque de 250€ le 06/03/15
- un cheque de 720€ le 02/05/15
Soit la totalité 1470€ qui comprenais deja les 10% de retard...
Le souci est que mon cheque de 250€ du 06/03/15 a ete imputé sur les impots 2015 sur les revenus de 2014 par erreur.
Ca fait 3 semaines que j'essaie de discuter avec le service des impots par mail qui ne veut rien faire pour regulariser la situation et qui a envoyé une lettre a mon travail pour saisie sur salaire !
Alors que j'ai payé l'integralité de la somme !
L'inspecteur ne veut rien comprendre en gros c'est comme ca et puis tampi.
Perso la je ne peux pas me permettre de perdre 250€ sur mon salaire, c'est pas la mort assurée mais c'est 3 mois de galere a remonter !
Ai-je un moyen de leurs faire entendre raison ? ca fait au moins 10 mails que j'ai echangés avec le Monsieur... d'ailleur il me dit que je paye mes impots au tiers alors que c'est totalement faux aussi ! et quand je le lui dis il me demande pourquoi ca en serait autrement ?
Mon cheque de 250€ a ete encaissé le 06/03/15 sur mes impots 2015 alors que je n'en ai fais la declaration que mi-avril...
Ils encaissent mes cheques sur les impots en avance au lieu de regulariser mes dettes...
Je suis un peu perdu alors si vous avez des arguments a me fournir pour contrer cette situation ils seront les bienvenus...
Merci beaucoup :)
J'ai un gros soucis avec les impots sur les revenus 2013...
J'ai des problemes pour regler mes impots comme d'autres personnes je pense.
J'avais a regler 1470€ d'impots a regler pour lesquels j'ai envoyé :
- un cheque de 500€ le 12/12/15
- un cheque de 250€ le 06/03/15
- un cheque de 720€ le 02/05/15
Soit la totalité 1470€ qui comprenais deja les 10% de retard...
Le souci est que mon cheque de 250€ du 06/03/15 a ete imputé sur les impots 2015 sur les revenus de 2014 par erreur.
Ca fait 3 semaines que j'essaie de discuter avec le service des impots par mail qui ne veut rien faire pour regulariser la situation et qui a envoyé une lettre a mon travail pour saisie sur salaire !
Alors que j'ai payé l'integralité de la somme !
L'inspecteur ne veut rien comprendre en gros c'est comme ca et puis tampi.
Perso la je ne peux pas me permettre de perdre 250€ sur mon salaire, c'est pas la mort assurée mais c'est 3 mois de galere a remonter !
Ai-je un moyen de leurs faire entendre raison ? ca fait au moins 10 mails que j'ai echangés avec le Monsieur... d'ailleur il me dit que je paye mes impots au tiers alors que c'est totalement faux aussi ! et quand je le lui dis il me demande pourquoi ca en serait autrement ?
Mon cheque de 250€ a ete encaissé le 06/03/15 sur mes impots 2015 alors que je n'en ai fais la declaration que mi-avril...
Ils encaissent mes cheques sur les impots en avance au lieu de regulariser mes dettes...
Je suis un peu perdu alors si vous avez des arguments a me fournir pour contrer cette situation ils seront les bienvenus...
Merci beaucoup :)
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1 réponse
bonjour,
La question a se poser est de savoir si lors du règlement imputé à tort sur votre acompte 2015, vous aviez bien indiqué les références correspondant à l'impôt dû.
Si oui, la Trésorerie est en tort car elle aurait dû imputer le chèque sur le bon impôt.
Si aucune référence n'était indiquée, c'est vous qui êtes en tort et vous ne pourrez pas contester l'imputation.
La question a se poser est de savoir si lors du règlement imputé à tort sur votre acompte 2015, vous aviez bien indiqué les références correspondant à l'impôt dû.
Si oui, la Trésorerie est en tort car elle aurait dû imputer le chèque sur le bon impôt.
Si aucune référence n'était indiquée, c'est vous qui êtes en tort et vous ne pourrez pas contester l'imputation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec chaque chèque que j'envoie je joins un courrier avec la référence de l'avis ou une photocopie de l'avis concerné d'autant plus que l'avis des impôts 2015 bah je ne l'avais même pas encore eu début mars donc je n'ai pas pu me tromper de référence...
Cdt,
En avril pas moyen d'avoir une feuille vierge pour ma niece : ca ne vous regarde pas qu'il me disait le gougnaffier aux impots