Pension alimentaire

AMEL0412 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 11 juin 2015 à 10:48
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 11 juin 2015 à 11:41
Bonjour, actuellement au chômage je perçois le rsa.
Je suis jeune maman. Le papa ( avec qui je ne suis plus) est actuellement sans emploi et ne peux me verser de pension alimentaire. Je le comprend et l accepte. Des un retour a l emploi il me versera la somme minimum. Car il participe a tous les frais de notre enfant et tous les loisirs! Il est la pour nous dans tous les moments. Nous prenons nos desitions en fonction de notre enfants. Nous ne voulons pas créer de conflit pour le bien être du bébé. Nous nous entendons bien.
Quel est la somme minimum qu il peut me verser ?( Des un retour a l emploi ) et combien je perdrais en tans que bénéficiaire du rsa et apl ? Je suis mère seul avec 1 enfant (8 mois) a charge.
J aimerais ne pas en arriver a passer devant un jaf. Je ne veux pas mettre le père de mon enfant dans une situation inconfortable sachant que si elle l est pour lui elle le sera pour "nous" donc NOTRE ENFANT. Merci pour vos réponses

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 354
11 juin 2015 à 10:59
Bonjour,

Même si vous ne souhaitez pas mettre le papa dans l'embarras, dès que vous percevez une aide, il faudra vous attendre à faire un choix.
Soit vous entreprenez une action vis à vis du papa pour obtenir une pension alimentaire soit vous cessez de percevoir l'aide.

Même si vous décidez d'un commun accord qu'il ne verse rien du fait de sa situation il faudra une décision de justice.
Vous pouvez définir un accord amiable, mais il vous faudra le soumettre au Jaf pour qu'il vérifie si les modalités sont dans l'intérêt de l'enfant .

Pour info sur le calcul de la pension alimentaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
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AMEL0412 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015
11 juin 2015 à 11:20
Merci pour votre réponse pititenouette.
Mon ex conjoint ne perçois pas d allocation chômage. Ni rsa.
Il participe avec ses économies.
C est pour cette raison que je n entreprend pas de démarches a cette heure.

Cependant si je refuser de recevoir cette aide j aimerais connaître le montant de la perte ?

Merci par avance
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 354 > AMEL0412 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015
11 juin 2015 à 11:41
Vous avez droit à l'ASF, soit 100.09€ (au 1er avril 2015) puisque vous ne percevez pas d'aide financière du Père.
Cette aide vous est versée pendant 4mois, période pendant laquelle vous pouvez entreprendre une action en justice afin de faire fixer la pension alimentaire.Si au bout de 4 mois, vous n'avez entrepris aucune démarche, l'allocation est suspendue
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