Résiliation de bail
Racheldoo
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Racheldoo Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour j'aimerai savoir si il est normal que je sois forcé de donner mon préavis au 1 du mois. J'ai toujours donné mes préavis à n'importe qu'elle date. Mon propriétaire me l'a signalé et en effet il y a marqué sur le bail
"Tout congé doit être notifié, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par acte d'huissier à l'échéance du 1 du mois." Les contrats ne doivent-ils pas tous avoir les mêmes clauses?
Merci d'avance
"Tout congé doit être notifié, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par acte d'huissier à l'échéance du 1 du mois." Les contrats ne doivent-ils pas tous avoir les mêmes clauses?
Merci d'avance
2 réponses
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Est-ce un bail vide ou meublé?
vide c'est une clause abusive donc illégale
Meublé c'est possible, tout mois commencé peut être dû -
Cette clause est illégale, vous donner votre congé quand vous le souhaitez
de toute facon c'est la date de reception qui compte donc difficile de prévoir la date de reception quand on envoi une LRAR-
Oui j ai toujours donné mes préavis quand je le voulais mais en fait j écrivais la date sur le courrier et on ne se souciait pas de la date de la LRAR je l envoyais sûrement á l'avance donc jamais de soucis. Donc même si c est écris sur le bail que j'ai signé je n'ai pas à me soucier que ce soit au 1er ou non?
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