Location appartement habitation + atelier couture
KarolinaG
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Valenchantée
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10 juin 2015 à 20:32
10 juin 2015 à 20:32
Bonjour,
Un atelier de couture où passe une clientèle qui vient acheter votre production, ça s'appelle un commerce et, effectivement, il vous faut un bail commercial.
Un bail commercial peut comprendre un logement d'habitation, ce n'est pas incompatible. Par contre, un logement d'habitation ne peut pas recevoir du public.
Cdlt
Un atelier de couture où passe une clientèle qui vient acheter votre production, ça s'appelle un commerce et, effectivement, il vous faut un bail commercial.
Un bail commercial peut comprendre un logement d'habitation, ce n'est pas incompatible. Par contre, un logement d'habitation ne peut pas recevoir du public.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2015 à 16:56
Merci pour votre réponse Val.
Après plusieurs coups de téléphones et autres recherches. La loi du 5 août 2008 permet d'exercer dans son logement à condition que ça soit son habitation principale et d'avoir l'accord du propriétaire et/ou des copropriétaires le cas échéant.
Il suffit d'ajouter une clause spéciale au bail habitation (confirmé par un notaire).
Voilà si jamais ça peut aider quelqu'un d'autre qui se retrouverait dans la même situation que moi.
Bonne fin de journée.
15 juin 2015 à 20:56
Pour les villes de plus de 200 000 habitants, il vous faut obligatoirement une autorisation du maire si vous recevez de la clientèle.
Voir lien : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/exercer-son-activite-chez-soi-quelles-conditions-article-3313.html
Cdlt