Pensions alimentaires impayées
Résolu
Leila41
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors du jugement datant du mois de mai 2012, mon conjoint versait une pension alimentaire à son ex mais depuis son licenciement du 26/05/14; il ne pouvait plus faire face à ses obligations.
Il a donc envoyé un courrier au JAF (08/14) pour une révision de celui-ci.
Dans l'attente de la nouvelle ordonnance ((fin juin)vu qu'ils sont passés devant le JAF le 19/05/15)) celle-ci dès le lendemain de leurs convocations, a envoyé un courrier dans lequel elle exige le versement des impayés (PA 06/14 au 06/15 et revalorisations 2013/2014) sans quoi elle engagerait des poursuites.
Je tiens à préciser qu'il a retrouvé un emploi au mois d'octobre 2014 mais qu'il attendait de voir le JAF.
Mes questions sont les suivantes:
A-t-elle le droit? Si oui; y a t'il un recours? Ou doit-il attendre la nouvelle ordonnance?
Dans l'attente, veuillez recevoir mes sincères salutations.
Lors du jugement datant du mois de mai 2012, mon conjoint versait une pension alimentaire à son ex mais depuis son licenciement du 26/05/14; il ne pouvait plus faire face à ses obligations.
Il a donc envoyé un courrier au JAF (08/14) pour une révision de celui-ci.
Dans l'attente de la nouvelle ordonnance ((fin juin)vu qu'ils sont passés devant le JAF le 19/05/15)) celle-ci dès le lendemain de leurs convocations, a envoyé un courrier dans lequel elle exige le versement des impayés (PA 06/14 au 06/15 et revalorisations 2013/2014) sans quoi elle engagerait des poursuites.
Je tiens à préciser qu'il a retrouvé un emploi au mois d'octobre 2014 mais qu'il attendait de voir le JAF.
Mes questions sont les suivantes:
A-t-elle le droit? Si oui; y a t'il un recours? Ou doit-il attendre la nouvelle ordonnance?
Dans l'attente, veuillez recevoir mes sincères salutations.
A voir également:
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- Indexation des pensions alimentaires - Accueil - Divorce et séparation
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2 réponses
Bonjour,
Il n' a rien à attendre et ne peut couper à la pension alimentaire antérieure.
Donc, oui, il les doit, elle peut donc engager des poursuites et elle peut même demander aux frais de son ex, à un huissier à faire procéder à toute saisie, y compris directement sur son salaire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il n' a rien à attendre et ne peut couper à la pension alimentaire antérieure.
Donc, oui, il les doit, elle peut donc engager des poursuites et elle peut même demander aux frais de son ex, à un huissier à faire procéder à toute saisie, y compris directement sur son salaire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Leila41
Je vous remercie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...