pensions alimentaires impayéesRésolu

Question

Bonjour, 
Lors du jugement datant du mois de mai 2012, mon conjoint versait une pension alimentaire à son ex mais depuis son licenciement du 26/05/14; il ne pouvait plus faire face à ses obligations.
Il a donc envoyé un courrier au JAF (08/14) pour une révision de celui-ci.
Dans l'attente de la nouvelle ordonnance ((fin juin)vu qu'ils sont passés devant le JAF le 19/05/15)) celle-ci dès le lendemain de leurs convocations, a envoyé un courrier dans lequel elle exige le versement des impayés (PA 06/14 au 06/15 et revalorisations 2013/2014) sans quoi elle engagerait des poursuites. 
Je tiens à préciser qu'il a retrouvé un emploi au mois d'octobre 2014 mais qu'il attendait de voir le JAF.
Mes questions sont les suivantes: 
A-t-elle le droit? Si oui; y a t'il un recours? Ou doit-il attendre la nouvelle ordonnance?  
Dans l'attente, veuillez recevoir mes sincères salutations.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Il n' a rien à attendre et ne peut couper à la pension alimentaire antérieure. 

Donc, oui, il les doit, elle peut donc engager des poursuites et elle peut même demander aux frais de son ex, à un huissier à faire procéder à toute saisie, y compris directement sur son salaire. 
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

tof37530 · Answer

Bonsoir c'est le dernier jugement qui fais foi .
je suis couplable pour ce cas la donc je conais la réponse .
en revenche  conais tu coment justifier des revenues  car en etant endettée jai eue des periodes ou javais pas les moyens . merçi

Pensions alimentaires impayées

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters