Pensions alimentaires impayées

Résolu
Leila41 - Modifié par pititenouette le 9/06/2015 à 09:41
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 9 juin 2015 à 19:45
Bonjour,
Lors du jugement datant du mois de mai 2012, mon conjoint versait une pension alimentaire à son ex mais depuis son licenciement du 26/05/14; il ne pouvait plus faire face à ses obligations.
Il a donc envoyé un courrier au JAF (08/14) pour une révision de celui-ci.
Dans l'attente de la nouvelle ordonnance ((fin juin)vu qu'ils sont passés devant le JAF le 19/05/15)) celle-ci dès le lendemain de leurs convocations, a envoyé un courrier dans lequel elle exige le versement des impayés (PA 06/14 au 06/15 et revalorisations 2013/2014) sans quoi elle engagerait des poursuites.
Je tiens à préciser qu'il a retrouvé un emploi au mois d'octobre 2014 mais qu'il attendait de voir le JAF.
Mes questions sont les suivantes:
A-t-elle le droit? Si oui; y a t'il un recours? Ou doit-il attendre la nouvelle ordonnance?
Dans l'attente, veuillez recevoir mes sincères salutations.
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2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 9/06/2015 à 08:54
Bonjour,

Il n' a rien à attendre et ne peut couper à la pension alimentaire antérieure.

Donc, oui, il les doit, elle peut donc engager des poursuites et elle peut même demander aux frais de son ex, à un huissier à faire procéder à toute saisie, y compris directement sur son salaire.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Je vous remercie.
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tof37530 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015
9 juin 2015 à 19:42
Bonsoir c'est le dernier jugement qui fais foi .
je suis couplable pour ce cas la donc je conais la réponse .
en revenche conais tu coment justifier des revenues car en etant endettée jai eue des periodes ou javais pas les moyens . merçi
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 9/06/2015 à 19:45
Tu as vu où tu es ???

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