Les arbres de mon voisin me pourrissent la vie

jlsguingnier Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015 - 8 juin 2015 à 13:40
snocky. Messages postés 28853 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 - 10 juin 2015 à 13:00
Bonjour à tous,
J'espère réellement que vous pourrez me dire blanc ou noir !!!!
Je n'en peux plus. Nous avons acheté un terrain en campagne en 2008.
Nous avons construit notre maison et les arbres de notre voisin, déjà là qd on a construit, nous pourrissent la vie. Ils font dans les 15m de haut et dépassent pour certains de 3m chez nous en surplombant. Feuilles qui bouchent les gouttières, ombre qui empêche les murs de sécher, le bas de la maison moisit, le chalet de stockage de bois commence à gondoler, pollen qui nous crée des allergies à mes 2 enfants et moi chaque année jusqu'à l'angine et qui s'incruste partout, effet de rideau qui nous fait nous sentir enfermé, oiseaux qui nichent sur les branches au dessus de nos voitures et défectent impressionnamment, on étouffe.
Et pour finir, aucune évacuation d'eau pluviale, on est plus haut qu'eux, l'eau doit s'écouler naturellement mais ils n'ont rien fait et dans l'urgence on a dégagé 20cms pour créer une échappatoire, on était inondés.
J'ai bien sûr toutes les photos pour çà.
Il y a 2 ans, on coupait les ronces et brindilles et parties de branches fines qui dépassaient de la cloture. Ils nous ont intercepté en nous agressant et nous disant que nous n'avions pas le droit. Nous l'avions puisque nous n'avons coupé ni branche ni tronc et juste ce qui dépassait. Nous avons reçu un courrier de leur part nous accusant d'être entré chez eux et d'avoir coupé et nous faisant peur en nous disant que leur avocat était sur le coup.
Je ne me suis pas gênée et leur ai envoyé les articles de loi pour prouver mon bon droit et mis en demeure par AR de couper, élaguer et tailler. Ce qu'ils ont fait 2 semaines plus tard mais à hauteur d'homme, et ont promis chaque année d'en faire un peu plus.
Rien depuis 2 ans.
J'ai relancé le sujet au téléphone en avril mais elle ne veut rien entendre et me dit qu'elle se fiche que les oiseaux défectent sur ma charrette. comme d'habitude me dit qu'elle va regarder pour m'être agréable !!!!!!!!!!!!! Mais rien depuis.
Apparemment, ils auraient fait un dossier sur nous mais je ne sais pas où et exactement sur quel point et elle s'est étonnée ce wend que nous n'ayons rien reçu à ce jour. Ils se sont encore chopé ce wend mon mari et eux car il a dfait tomber le tas de bois que l'on laisse sécher dehors et qui est à 20 cms de leur cloture. Vendredi soir à minuit !!! Et il refaisait le mur.
On étaiot là après eux et après leurs arbres, on aura gain de cause ?
A vos avis, à vos idées svp !!!!!!!
Merci mille fois

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
8 juin 2015 à 13:49
article 673 du code civil :
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
- Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
- Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.


vous pouvez donc couper sans risques toutes ronce ou racines a la limite de votre propriété
pour le reste, je vous conseil un constat d'huissier
et une demande devant le tribunal pour obliger le voisin sous astreinte de faire couper ses arbres
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jlsguingnier Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015
8 juin 2015 à 14:00
merci, malheureusement je le savais déjà et ils le savent aussi.
ils me disent qu'étant donné que je suis arrivée après leurs arbres, je dois subir.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
Modifié par sleepy00 le 8/06/2015 à 19:22
c'est faux, c'est bien précisé a la fin de l'article "est imprescriptible"
ce n'est pas parce qu'il y a eu une tolérance par le précédent habitant, ou par vous un certain temps que vous ne pouvez plus invoquer ce droit.

de plus même si les plantations sont à distance légale, le propriétaire a la responsabilité des dommages causés par un arbre qui lui appartient.
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jlsguingnier
10 juin 2015 à 09:30
Merci beaucoup, déjà je suis rassurée. j'ai monté un dossier de 30 pages pour une demande en injonction de faire au juge de proximité du tribunal d'instance. Qu'en pensez vous ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
10 juin 2015 à 12:46
Pourquoi pas, vous verrez bien
ca coute rien d'essayer comme ca
certain tribunaux vous demanderont un constat d'huissier
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snocky. Messages postés 28853 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 437
10 juin 2015 à 13:00
Bjr, oui vous etes dans votre bon droit.Néanmoins si je peux me permettre c'est bien dommage de vouloir habiter a la campagne et de se plaindre d'arbres........
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