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Terrasse légale???

ULYSSSE59 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015 - 8 juin 2015 à 11:02
ULYSSSE59 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015 - 8 juin 2015 à 13:53
Bonjour,
mon voisin est propriétaire d'une brasserie, et vient de construire une terrasse à ciel ouvert de 100 m2, pour recevoir ses clients. Ma question est :
- faut il un permis de construire, ou une déclaration préalable sachant que la terrasse fait plus de 100 m2, par contre il n'y a pas de surélévation de 60cm.
Merci pour vos réponses très précieuses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
8 juin 2015 à 11:25
Terrasse sur sa propriété ou utilisant l'espace public?
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ULYSSSE59 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015
8 juin 2015 à 11:34
le terrain lui appartient...
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
8 juin 2015 à 12:54
Dans ce cas,une terrasse à ras de sol, ne nécessite pas de demande spécifique.
C'est comme pour une allée que vous pouvez faire bitumer,bétonner, sans déclaration.
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ULYSSSE59 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2015
8 juin 2015 à 13:53
merci pour votre réponse...
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