Terrasse légale???

ULYSSSE59 Messages postés 3 Statut Membre -  
ULYSSSE59 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
mon voisin est propriétaire d'une brasserie, et vient de construire une terrasse à ciel ouvert de 100 m2, pour recevoir ses clients. Ma question est :
- faut il un permis de construire, ou une déclaration préalable sachant que la terrasse fait plus de 100 m2, par contre il n'y a pas de surélévation de 60cm.
Merci pour vos réponses très précieuses.

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Terrasse sur sa propriété ou utilisant l'espace public?
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    1. ULYSSSE59 Messages postés 3 Statut Membre
       
      le terrain lui appartient...
      0
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Dans ce cas,une terrasse à ras de sol, ne nécessite pas de demande spécifique.
    C'est comme pour une allée que vous pouvez faire bitumer,bétonner, sans déclaration.
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    1. ULYSSSE59 Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci pour votre réponse...
      0

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