Compteur EDF au nom du propriétaire
Brunoparis19
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens cherche un peu d'aide à vos côtes, en effet j'habite depuis 2 ans un studio meublé de 11M2 pour 500€ + 50€ de charges lorsque j'ai signé mon bail le propriétaire m'a dit qu'il souhaitait garder l'abonnement EDF à son nom pour m'éviter des frais de mutation, à l'époque étant étudiant j'ai accepté sans faire d'histoires tout comme j'ai accepté de signer un bail meublé pour un appartement qui était en réalité vide de tout meublant.
Sauf que ce propriétaire m'avais assuré que les charges englobaient tout EDF eau...
Sauf que six mois après il me présente une première régularisation d'EDF a 200€ que je paye...
Sur le bail figure bien provisions sur charges mais je pensais qu'il était interdit de procéder ainsi, quand j'ai accepté ceci j'ai compris que c'était un forfait tout compris.
Aujourd'hui il me réclame à nouveau plus de 200€ et devant mon refus à demander au juge une injonction à payer qui lui a été accordée... Je ne comprends pas
Il m'a remis celle ci par lettre simple et non par huissier je ne suis donc pas censer encore en avoir connaissance
Es-ce légal? Je dois lui payer?
Merci d'avance
Je viens cherche un peu d'aide à vos côtes, en effet j'habite depuis 2 ans un studio meublé de 11M2 pour 500€ + 50€ de charges lorsque j'ai signé mon bail le propriétaire m'a dit qu'il souhaitait garder l'abonnement EDF à son nom pour m'éviter des frais de mutation, à l'époque étant étudiant j'ai accepté sans faire d'histoires tout comme j'ai accepté de signer un bail meublé pour un appartement qui était en réalité vide de tout meublant.
Sauf que ce propriétaire m'avais assuré que les charges englobaient tout EDF eau...
Sauf que six mois après il me présente une première régularisation d'EDF a 200€ que je paye...
Sur le bail figure bien provisions sur charges mais je pensais qu'il était interdit de procéder ainsi, quand j'ai accepté ceci j'ai compris que c'était un forfait tout compris.
Aujourd'hui il me réclame à nouveau plus de 200€ et devant mon refus à demander au juge une injonction à payer qui lui a été accordée... Je ne comprends pas
Il m'a remis celle ci par lettre simple et non par huissier je ne suis donc pas censer encore en avoir connaissance
Es-ce légal? Je dois lui payer?
Merci d'avance
A voir également:
- Facture au nom du propriétaire
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Habitation
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
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5 réponses
Bonjour. Une petite précision concernant la procédure.
La signification (notification) d'une ordonnance d'injonction de payer doit être faite obligatoirement par huissier à la diligence du créancier et ce dans les six mois.A défaut, passé ce délai, elle est caduque.
En conséquence et dans votre cas la signification est nulle. Vous ne dites rien,ne payer pas et attendez.
La signification (notification) d'une ordonnance d'injonction de payer doit être faite obligatoirement par huissier à la diligence du créancier et ce dans les six mois.A défaut, passé ce délai, elle est caduque.
En conséquence et dans votre cas la signification est nulle. Vous ne dites rien,ne payer pas et attendez.
Bonjour
la revente de électricité est interdite
c'est seulement autorisé en meublé ou camping
au titre de charge forfaitaires
la revente de électricité est interdite
c'est seulement autorisé en meublé ou camping
au titre de charge forfaitaires
Salut,
T'in ça pu l'arnaque, si dans ton bail y'a eau électricité c'est pour lui point bar, c'est pas possible de voir des arnaques comme ça, même son injonction doit être du pipo, t'aurais reçu une convocation du tribunal ? avec compte rendu et tout et tout.
Profiter de la demande pour en faire une exploitation, ça me rend dingue, en plus quand je vois le montant de ton loyer, j'ai un F 5 sans les charge, mais bon je suis pas a paname "heureusement lol".
Y'a le site http://www.google.fr/... ça va te couter 10 € voir un peu plus mais ils sont à la pointe.
J'espère de tout coeur qui ton litige se reglera pour la bonne continuité de tes études sans avoir ces escros au dos.
Amicalement.
T'in ça pu l'arnaque, si dans ton bail y'a eau électricité c'est pour lui point bar, c'est pas possible de voir des arnaques comme ça, même son injonction doit être du pipo, t'aurais reçu une convocation du tribunal ? avec compte rendu et tout et tout.
Profiter de la demande pour en faire une exploitation, ça me rend dingue, en plus quand je vois le montant de ton loyer, j'ai un F 5 sans les charge, mais bon je suis pas a paname "heureusement lol".
Y'a le site http://www.google.fr/... ça va te couter 10 € voir un peu plus mais ils sont à la pointe.
J'espère de tout coeur qui ton litige se reglera pour la bonne continuité de tes études sans avoir ces escros au dos.
Amicalement.
bonjour, demandez lui, à ce moment là de vous justifier les 50 euros pour voir à quoi ça correspond.
Sans l'électricité, il doit avoir de l'argent de reste avec 50 euros/mois pour 11 m2.
Sans l'électricité, il doit avoir de l'argent de reste avec 50 euros/mois pour 11 m2.
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Merci à tous pour vos réponses, vos messages sont rassurants.
J'ai vraiment l'impression de m'être fait rouler sur ce coup, mais à l'époque j'étais dans l'urgence je n'avais pas le choix et ce marchand de sommeil (c'est presque le cas) a saisi l'occasion pour me taxer de toutes parts.
Au cas ou il me présenterais l'injonction de payer en bonne et due forme par huissier, avez vous des articles de loi ou des éléments que je pourrais opposer au juge pour défendre mon cas?
Notamment sur le fait que seul le forfait est tolérer pour l'électricité?
Merci beaucoup, je me sens un peu plus tranquille grâce à vous cette histoire me travaille vraiment...
J'ai vraiment l'impression de m'être fait rouler sur ce coup, mais à l'époque j'étais dans l'urgence je n'avais pas le choix et ce marchand de sommeil (c'est presque le cas) a saisi l'occasion pour me taxer de toutes parts.
Au cas ou il me présenterais l'injonction de payer en bonne et due forme par huissier, avez vous des articles de loi ou des éléments que je pourrais opposer au juge pour défendre mon cas?
Notamment sur le fait que seul le forfait est tolérer pour l'électricité?
Merci beaucoup, je me sens un peu plus tranquille grâce à vous cette histoire me travaille vraiment...
La législation juridique et financière évolue en permanence...