Accident de la route:porter plainte apres un constat amiable?

Résolu

jul64 Messages postés 1 Statut Membre -
julie-s55 Messages postés 3 Statut Membre - 7 juin 2015 à 11:29

Bonjour à celles et ceux qui me liront,

il y'a un mois, j'ai été victime d'un accident de la route sur le trajet du travail: je roulais en moto et un automobiliste m'a percuté après avoir grillé un stop .
J'ai été emmenée à l'hôpital par les pompier, et les gendarmes ont réalisé un pv.
Comme je n'étais pas gravement blessée,les gendarmes m'ont proposés de remplir un constat amiable afin que je sois indemnisée plus rapidement. C'est ce que j'ai fait. Aujourd'hui je regrette de ne pas avoir porté plainte car mes séquelles physiques sont plus graves que prévue.
Est 'il trop tard pour porter plainte?
Merci d'avance pour vos avis éclairés :)

2 réponses

Réponse 1 / 2

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becnitonne Messages postés 517 Statut Membre 206

Bonjour
Porter plainte contre la partie adverse n'a rien à voir avec vos blessures.
Pour vos séquelles physiques et l'indemnisation de votre moto,ce sera votre assurance ou l'assurance de la partie adverse qui prendra en charge les frais .
Si vous avez moins de 8 jours d'incapacité de travail,le parquet ne prendra pas ,votre plainte .
Plainte = tribunal d'instance .
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1. julie-s55 Messages postés 3 Statut Membre
  
  Bonjour,
  Merci pour votre réponse,mais elle ne m'avance pas vraiment: ma question etait de savoir si ma plainte est recevable alors que j'ai rempli un constat amiable avec le tiers...
  
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Réponse 2 / 2
Arthur9197 Messages postés 8 Statut Membre 1

Bonjour
Du peu de choses que je sais, une chose est sûre c'est qu'il n'y a pas de limite dans le temps pour porter plainte. Vous pouvez le faire quand vous le souhaitez.
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1. hoquei44 Messages postés 17310 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 392
  
  Bonjour,
  
  Du peu de chose que vous connaissez, vous ne connaissez pas la prescription ?
  
  CB
  
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2. Arthur9197 Messages postés 8 Statut Membre 1
  
  J'ai eu à faire à une situation à peu près similaire avec une amie ou elle a porté plainte 1mois et demi après...
  
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  1. julie-s55 Messages postés 3 Statut Membre > Arthur9197 Messages postés 8 Statut Membre
    
    Bonjour et merci pour votre réponse,
    avait elle rempli 1 constat amiable en premier lieu?
    
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  2. Arthur9197 Messages postés 8 Statut Membre 1 > julie-s55 Messages postés 3 Statut Membre
    
    Bonsoir
    Je me renseignerai auprès d'elle et vous tiens au courant.
    
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  3. julie-s55 Messages postés 3 Statut Membre > Arthur9197 Messages postés 8 Statut Membre
    
    Merci :)
    
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Accident de la route:porter plainte apres un constat amiable?

2 réponses

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