Assurance vie
stan1945
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stan1945 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - 6 juin 2015 à 23:40
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Enka1
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6 juin 2015 à 11:42
6 juin 2015 à 11:42
bonjour,
Tu parles bien de TON contrat personnel ?
Si c' est le cas, tu dois bien, normalement avoir conservé les preuves de tes versements, non ?!
Sinon, rien ne t' empêche de leur demander un récapitulatif.
Tu parles bien de TON contrat personnel ?
Si c' est le cas, tu dois bien, normalement avoir conservé les preuves de tes versements, non ?!
Sinon, rien ne t' empêche de leur demander un récapitulatif.
u décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, ce contrat prend fin. Le capital garanti en cas de décès doit alors être versé à la personne ou aux personnes désignées dans la "clause bénéficiaire" du contrat. Mais il appartient aux bénéficiaires de demander ce versement, dont l'assureur n'a pas à prendre l'initiative.
Résumé de l'article
Le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie entraîne l'extinction de ce contrat et le versement du capital à la personne ou aux personnes désignées dans la "clause bénéficiaire" du contrat.
Cet article décrit la procédure à suivre pour déclencher le versement : le premier contact avec l'assureur (c'est au bénéficiaire de prendre l'initiative), la constitution du dossier (extrait d'acte de décès, original du formulaire de souscription du contrat, relevé d'identité bancaire (RIB), document établissant que vous êtes bénéficiaire), les formalités fiscales (déclaration de succession partielle, certificat d'acquittement ou de non-exigibilité des droits, déclaration sur l'honneur à l'assureur), le versement du capital (délai, montant) et les possibilités de réinvestissement du capital sur un autre contrat d'assurance vie.
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l'ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_37721/comment-faire-pour-percevoir-le-capital-d-une-assurance-vie
Résumé de l'article
Le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie entraîne l'extinction de ce contrat et le versement du capital à la personne ou aux personnes désignées dans la "clause bénéficiaire" du contrat.
Cet article décrit la procédure à suivre pour déclencher le versement : le premier contact avec l'assureur (c'est au bénéficiaire de prendre l'initiative), la constitution du dossier (extrait d'acte de décès, original du formulaire de souscription du contrat, relevé d'identité bancaire (RIB), document établissant que vous êtes bénéficiaire), les formalités fiscales (déclaration de succession partielle, certificat d'acquittement ou de non-exigibilité des droits, déclaration sur l'honneur à l'assureur), le versement du capital (délai, montant) et les possibilités de réinvestissement du capital sur un autre contrat d'assurance vie.
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l'ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_37721/comment-faire-pour-percevoir-le-capital-d-une-assurance-vie
stan1945
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6 juin 2015
6 juin 2015 à 23:38
6 juin 2015 à 23:38
merci toto même si cela n'apporte pas de réponse à ma question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2015 à 23:40