Taxe d'aménagement abri + auvent
PierrePouldu
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94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrais construire un abri de jardin de 12m² situé à 3 m de ma maison. Entre les 2 il y a la pompe à chaleur. Pour protéger celle ci des intempéries j'ai pensé mettre un auvent entre la maison et l'abri de jardin (il serait donc ouvert sur les 2 autres côtés). Celui ci ferait au moins 9m2 (pour aussi couvrir la sortie de la porte arrière du garage). Serait-t-il taxable ? Si oui, à quel taux ? Et comme 12+9>20m², cela suppose-t-il un permis de construire ? Merci pour vos conseils. Cdlt.
je voudrais construire un abri de jardin de 12m² situé à 3 m de ma maison. Entre les 2 il y a la pompe à chaleur. Pour protéger celle ci des intempéries j'ai pensé mettre un auvent entre la maison et l'abri de jardin (il serait donc ouvert sur les 2 autres côtés). Celui ci ferait au moins 9m2 (pour aussi couvrir la sortie de la porte arrière du garage). Serait-t-il taxable ? Si oui, à quel taux ? Et comme 12+9>20m², cela suppose-t-il un permis de construire ? Merci pour vos conseils. Cdlt.
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Bonjour Pierre,
Votre abri de jardin sera soumis à la TA, sauf si votre commune a voté une exonération totale au 1er janvier 2015. Elle peut ne pas en avoir voté ou alors partiellement. Renseignez-vous en mairie, ils vous indiquerons aussi le taux voté par eux cette année, ainsi que le taux départemental et parfois même le taux régional (cela dépend dans quelle région vous vivez).
L'abri ne sera pas non plus soumis à la redevance d'archéologie préventive (RAP).
Quant au auvent, non, il ne sera pas taxé : seules sont taxées les constructions closes et couvertes d'une hauteur supérieure à 1,80m.
Donc, pas besoin de PC, une DP suffira.
Attention au volet fiscal : ne déclarez pas la totalité, mais seulement la surface taxable, c'est à dire l'abri !
Cordialement,
Votre abri de jardin sera soumis à la TA, sauf si votre commune a voté une exonération totale au 1er janvier 2015. Elle peut ne pas en avoir voté ou alors partiellement. Renseignez-vous en mairie, ils vous indiquerons aussi le taux voté par eux cette année, ainsi que le taux départemental et parfois même le taux régional (cela dépend dans quelle région vous vivez).
L'abri ne sera pas non plus soumis à la redevance d'archéologie préventive (RAP).
Quant au auvent, non, il ne sera pas taxé : seules sont taxées les constructions closes et couvertes d'une hauteur supérieure à 1,80m.
Donc, pas besoin de PC, une DP suffira.
Attention au volet fiscal : ne déclarez pas la totalité, mais seulement la surface taxable, c'est à dire l'abri !
Cordialement,
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