Taxe d'aménagement abri + auvent
PierrePouldu
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94Annie Messages postés 68 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 juin 2015 à 14:43
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1 réponse
Bonjour Pierre,
Votre abri de jardin sera soumis à la TA, sauf si votre commune a voté une exonération totale au 1er janvier 2015. Elle peut ne pas en avoir voté ou alors partiellement. Renseignez-vous en mairie, ils vous indiquerons aussi le taux voté par eux cette année, ainsi que le taux départemental et parfois même le taux régional (cela dépend dans quelle région vous vivez).
L'abri ne sera pas non plus soumis à la redevance d'archéologie préventive (RAP).
Quant au auvent, non, il ne sera pas taxé : seules sont taxées les constructions closes et couvertes d'une hauteur supérieure à 1,80m.
Donc, pas besoin de PC, une DP suffira.
Attention au volet fiscal : ne déclarez pas la totalité, mais seulement la surface taxable, c'est à dire l'abri !
Cordialement,
Votre abri de jardin sera soumis à la TA, sauf si votre commune a voté une exonération totale au 1er janvier 2015. Elle peut ne pas en avoir voté ou alors partiellement. Renseignez-vous en mairie, ils vous indiquerons aussi le taux voté par eux cette année, ainsi que le taux départemental et parfois même le taux régional (cela dépend dans quelle région vous vivez).
L'abri ne sera pas non plus soumis à la redevance d'archéologie préventive (RAP).
Quant au auvent, non, il ne sera pas taxé : seules sont taxées les constructions closes et couvertes d'une hauteur supérieure à 1,80m.
Donc, pas besoin de PC, une DP suffira.
Attention au volet fiscal : ne déclarez pas la totalité, mais seulement la surface taxable, c'est à dire l'abri !
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...