Taxe d'aménagement ?

Pfjo38 Messages postés 1 Statut Membre -
94Annie Messages postés 73 Statut Membre - 6 juin 2015 à 14:50

Bonjour,
Je viens rejoindre le grand cercle des scandalisés! Ce jour j'ai reçu ( "j'ai reçu" c'est bien le bon mot) une lettre de la DDT qui m'informe que m'a taxé d'aménagement sera de 10389€ pour la part communale + 5194€ pour la part départementale + 832€ au titre de la redevance d'archéologie préventive. Comme beaucoup personne ne m'a informé qu'une telle somme serait à régler ? Le permis a été déposé le 1er octobre 2013 la décision d'accord date du 21 novembre 2013. La DDT se réveille 19 mois après, alors que j'ai vu qu'elle devait nous en informer dans les 6 mois après l'accord du PC ? Peut on faire un recours ? Si quelqu'un a un avis ? Cordialement ( le nouveau )

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94Annie Messages postés 73 Statut Membre 106

Non, il n'y a pas de recours, car cette lettre n'a pas de caractère obligatoire, c'est une simple information.
Le fait est que c'est tard, mais votre DDT s'est contentée de calculer votre taxe (c'est un service aux collectivités, il ne s'agit en aucun cas du décisionnaire), la DDFiP recouvre les sommes, mais c'est la commune et le département qui les percevrons effectivement.
C'était à votre mairie de vous en informer au moment du dépôt de PC, voire votre constructeur ou votre Notaire !