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Chèque refusé

soniamontmasson Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 4 juin 2015 à 20:30
soniamontmasson Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015 - 4 juin 2015 à 22:13
Bonjour
Je vous écris car j ai un souci avec une banque qui refuse de me payer un chèque car le titulaire du compte est décédé le 6 mai mais le chèque est a une date antérieure a son décès car il est du 10 février .
Puis_je obtenir le paiement?
Merci de vos réponses
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
François
4 juin 2015 à 20:43
Il vous reste à demander aux héritiers.
Vous avez traîné ?
On s'en tient en la matière à la date d'échange entre banques seule preuve de l'antériorité de l'établissement du chèque.
Sinon, il suffirait d'antidater.....
Comme dans les saisies sur compte bancaire !
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soniamontmasson Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2015
4 juin 2015 à 22:13
Je vous remercie pour cette réponse et il est vrai que j ai attendu pour mettre ce chèque car il était dans un epahd ,une maison spécialisé et je savais qu'il n' aurait pas assez de retraite donc je lui aurait rendu son chèque car pour moi l' important c' était lui
Merci beaucoup de votre réponse
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