Chèque endossé

Fermé
Tugay69 -  
 François -
Bonjour,
Je pourrais avoir plus d'explications sur un chèque endossé. Je ne c'est pas ce que c'est et a quoi sert .

1 réponse

  1. dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
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    1. Tugay69
       
      Si j'ai bien compris c'est que quand je recois un cheque a mon nom, je peux le donner à quelqu'un d'autre en mettant son nom et prénom deriere.
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    2. François
       
      Le problème c'est que tous les chèques que vous remet votre banque ne sont pas endossables (et prébarrés en plus) .
      C'est d'ailleurs écrit dessus !
      Depuis 1979 (loi du 29.12.1978)
      Seul l'endossement translatif pour encaissement donné à une banque est possible.

      Ceci dit votre banque peut vous fournir des chèques endossables ..mais !.

      . "L'administration des impôts peut obtenir à tout moment, sur sa demande, communication de l'identité des personnes auxquelles sont délivrées des formules ne répondant pas à ces caractéristiques (prébarrés et endossable) ainsi que le numéro de ces formules."

      Disons, pour simplifier, que le chèque non pré-barré et endossable n'existe plus que dans les musées !
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