Chèque endossé

Fermé
Tugay69 - 4 juin 2015 à 00:41
 François - 4 juin 2015 à 08:07
Bonjour,
Je pourrais avoir plus d'explications sur un chèque endossé. Je ne c'est pas ce que c'est et a quoi sert .
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1 réponse

dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 364
4 juin 2015 à 00:53
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Si j'ai bien compris c'est que quand je recois un cheque a mon nom, je peux le donner à quelqu'un d'autre en mettant son nom et prénom deriere.
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Le problème c'est que tous les chèques que vous remet votre banque ne sont pas endossables (et prébarrés en plus) .
C'est d'ailleurs écrit dessus !
Depuis 1979 (loi du 29.12.1978)
Seul l'endossement translatif pour encaissement donné à une banque est possible.

Ceci dit votre banque peut vous fournir des chèques endossables ..mais !.

. "L'administration des impôts peut obtenir à tout moment, sur sa demande, communication de l'identité des personnes auxquelles sont délivrées des formules ne répondant pas à ces caractéristiques (prébarrés et endossable) ainsi que le numéro de ces formules."

Disons, pour simplifier, que le chèque non pré-barré et endossable n'existe plus que dans les musées !
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