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dany311
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4 juin 2015 à 00:53
4 juin 2015 à 00:53
bonsoir
si cela vous sied
https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WED9F?OpenDocument
si cela vous sied
https://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WED9F?OpenDocument
4 juin 2015 à 01:13
Modifié par François le 4/06/2015 à 08:16
C'est d'ailleurs écrit dessus !
Depuis 1979 (loi du 29.12.1978)
Seul l'endossement translatif pour encaissement donné à une banque est possible.
Ceci dit votre banque peut vous fournir des chèques endossables ..mais !.
. "L'administration des impôts peut obtenir à tout moment, sur sa demande, communication de l'identité des personnes auxquelles sont délivrées des formules ne répondant pas à ces caractéristiques (prébarrés et endossable) ainsi que le numéro de ces formules."
Disons, pour simplifier, que le chèque non pré-barré et endossable n'existe plus que dans les musées !