Cumul are et pension invalidité
natmarsa85
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en invalidité cat 2 depuis le 1 er juin 2015,j étais en arrêt de travail depuis le 6 janvier 2014,mon contrat cui à pris fin en juin 2014 et m' a ouvert des droits ARE mais je ne les ai pas eu car j'ai été en arrêt jusqu'au 31 mai 2015.
est ce que je peux cumuler mon are et ma pension de 422€ par mois
Cordialement
je suis en invalidité cat 2 depuis le 1 er juin 2015,j étais en arrêt de travail depuis le 6 janvier 2014,mon contrat cui à pris fin en juin 2014 et m' a ouvert des droits ARE mais je ne les ai pas eu car j'ai été en arrêt jusqu'au 31 mai 2015.
est ce que je peux cumuler mon are et ma pension de 422€ par mois
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir le cumul est possible à condition que le Médecin de main d'oeuvre de Pôle emploi valide votre inscription.
Si ils refusent vous pouvez demander le complément ASI auprès de la CPAM ainsi qu'ensuite le différentiel d'AAH.
Si ils refusent vous pouvez demander le complément ASI auprès de la CPAM ainsi qu'ensuite le différentiel d'AAH.
bonjour emilie625,
Je vous invite à lire attentivement les textes applicables. Les personnes qui font appel à nous ont besoin de renseignements fiables. Alors abstenez vous de répondre ou alors citez vos sources.
Voici les textes de référence:
Règlement général annexé à la convention du 14/5/2014
§ 2 -
Le montant de l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2e ou de 3e catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code la sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux ou autonomes de sécurité sociale, ou d'une pension d'invalidité acquise à l'étranger, est cumulable avec la pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie dans les conditions prévues par l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale, dès lors que les revenus issus de l'activité professionnelle prise en compte pour l'ouverture des droits ont été cumulés avec la pension.
A défaut, l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une telle pension est égale à la différence entre le montant de l'allocation d'assurance chômage et celui de la pension d'invalidité.
plus de détails dans ce bulletin
http://www.pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n-2012-53-du-12-mars-2012-bope-n-2012-26--@/bulletinsofficiels/1750/view-article-19319.html?
Cordialement
Je vous invite à lire attentivement les textes applicables. Les personnes qui font appel à nous ont besoin de renseignements fiables. Alors abstenez vous de répondre ou alors citez vos sources.
Voici les textes de référence:
Règlement général annexé à la convention du 14/5/2014
§ 2 -
Le montant de l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2e ou de 3e catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code la sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux ou autonomes de sécurité sociale, ou d'une pension d'invalidité acquise à l'étranger, est cumulable avec la pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie dans les conditions prévues par l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale, dès lors que les revenus issus de l'activité professionnelle prise en compte pour l'ouverture des droits ont été cumulés avec la pension.
A défaut, l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une telle pension est égale à la différence entre le montant de l'allocation d'assurance chômage et celui de la pension d'invalidité.
plus de détails dans ce bulletin
http://www.pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n-2012-53-du-12-mars-2012-bope-n-2012-26--@/bulletinsofficiels/1750/view-article-19319.html?
Cordialement
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