Cumul are et pension invalidité
natmarsa85
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4 juin 2015
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4 juin 2015 à 07:52
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 6 août 2015 à 08:59
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 6 août 2015 à 08:59
A voir également:
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2 réponses
canicourexe
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vendredi 17 avril 2015
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12 août 2015
20 juil. 2015 à 15:42
20 juil. 2015 à 15:42
regarde sur google invalidité +cômage est cumulable.
imprime au besoin et vois avec pôle-emploi.
imprime au besoin et vois avec pôle-emploi.
emilie625
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mercredi 5 août 2015
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5 août 2015
5 août 2015 à 23:41
5 août 2015 à 23:41
Bonsoir le cumul est possible à condition que le Médecin de main d'oeuvre de Pôle emploi valide votre inscription.
Si ils refusent vous pouvez demander le complément ASI auprès de la CPAM ainsi qu'ensuite le différentiel d'AAH.
Si ils refusent vous pouvez demander le complément ASI auprès de la CPAM ainsi qu'ensuite le différentiel d'AAH.
rosieres1
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10 juin 2022
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6 août 2015 à 08:59
6 août 2015 à 08:59
bonjour emilie625,
Je vous invite à lire attentivement les textes applicables. Les personnes qui font appel à nous ont besoin de renseignements fiables. Alors abstenez vous de répondre ou alors citez vos sources.
Voici les textes de référence:
Règlement général annexé à la convention du 14/5/2014
§ 2 -
Le montant de l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2e ou de 3e catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code la sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux ou autonomes de sécurité sociale, ou d'une pension d'invalidité acquise à l'étranger, est cumulable avec la pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie dans les conditions prévues par l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale, dès lors que les revenus issus de l'activité professionnelle prise en compte pour l'ouverture des droits ont été cumulés avec la pension.
A défaut, l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une telle pension est égale à la différence entre le montant de l'allocation d'assurance chômage et celui de la pension d'invalidité.
plus de détails dans ce bulletin
http://www.pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n-2012-53-du-12-mars-2012-bope-n-2012-26--@/bulletinsofficiels/1750/view-article-19319.html?
Cordialement
Je vous invite à lire attentivement les textes applicables. Les personnes qui font appel à nous ont besoin de renseignements fiables. Alors abstenez vous de répondre ou alors citez vos sources.
Voici les textes de référence:
Règlement général annexé à la convention du 14/5/2014
§ 2 -
Le montant de l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2e ou de 3e catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code la sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux ou autonomes de sécurité sociale, ou d'une pension d'invalidité acquise à l'étranger, est cumulable avec la pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie dans les conditions prévues par l'article R. 341-17 du code de la sécurité sociale, dès lors que les revenus issus de l'activité professionnelle prise en compte pour l'ouverture des droits ont été cumulés avec la pension.
A défaut, l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une telle pension est égale à la différence entre le montant de l'allocation d'assurance chômage et celui de la pension d'invalidité.
plus de détails dans ce bulletin
http://www.pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n-2012-53-du-12-mars-2012-bope-n-2012-26--@/bulletinsofficiels/1750/view-article-19319.html?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...