Organisation d'une manifestation le jour des élections
litana
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litana -
litana -
Bonjour,
Je suis membre d'une association et nous organisons chaque année un Marché de Noël. Cette année, on ne peut pas l'organiser, car la salle est occupée par le bureau de vote. Peut-on quand même organiser notre marché dans un autre lieu de la même ville, car il semblerait que les manifestations soient interdites ce jour là. Je n'ai pas trouvé de texte de loi faisant référence à un tel fait !
Merci par avance pour votre aide
Je suis membre d'une association et nous organisons chaque année un Marché de Noël. Cette année, on ne peut pas l'organiser, car la salle est occupée par le bureau de vote. Peut-on quand même organiser notre marché dans un autre lieu de la même ville, car il semblerait que les manifestations soient interdites ce jour là. Je n'ai pas trouvé de texte de loi faisant référence à un tel fait !
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4 réponses
Elections régionales.
Donc, si je comprends bien, il y a interdiction d'organiser la manifestation dans la salle occupée par le bureau de vote ? C'est une salle des fêtes, il y a 2 étages avec plusieurs salles. Et seulement une salle est utilisée pour le bureau de vote.
Si on veut organiser notre marché dans une autre salle de la ville, c'est donc possible ?
Donc, si je comprends bien, il y a interdiction d'organiser la manifestation dans la salle occupée par le bureau de vote ? C'est une salle des fêtes, il y a 2 étages avec plusieurs salles. Et seulement une salle est utilisée pour le bureau de vote.
Si on veut organiser notre marché dans une autre salle de la ville, c'est donc possible ?
"il semblerait que les manifestations soient interdites ce jour là " : sûrement pas !
Quelles élections, d'ailleurs ?
Quelles élections, d'ailleurs ?
Certainement !
Ou alors tous les matches de foot, de rugby, les tournois de tennis, les séances de cinéma les matinées des théâtres et les fêtes de quartier seraient interdits en France le jour des élections présidentielles !
Si quelqu'un prétend que les fêtes sont interdites le jour des élections, il faudra qu'il fasse référence à un texte réglementaire précis.
Et je serai très ravi d'en prendre connaissance aussi ...
Ou alors tous les matches de foot, de rugby, les tournois de tennis, les séances de cinéma les matinées des théâtres et les fêtes de quartier seraient interdits en France le jour des élections présidentielles !
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