Organisation d'une manifestation le jour des élections

Question

Bonjour, 

Je suis membre d'une association et nous organisons chaque année un Marché de Noël. Cette année, on ne peut pas l'organiser, car la salle est occupée par le bureau de vote. Peut-on quand même organiser notre marché dans un autre lieu de la même ville, car il semblerait que les manifestations soient interdites ce jour là. Je n'ai pas trouvé de texte de loi faisant référence à un tel fait !

Merci par avance pour votre aide

BmV · Answer

"il semblerait que les manifestations soient interdites ce jour là " : sûrement pas !

Quelles élections, d'ailleurs ?

litana · Answer

Elections régionales. 
Donc, si je comprends bien, il y a interdiction d'organiser la manifestation dans la salle occupée par le bureau de vote ? C'est une salle des fêtes, il y a 2 étages avec plusieurs salles. Et seulement une salle est utilisée pour le bureau de vote. 
Si on veut organiser notre marché dans une autre salle de la ville, c'est donc possible ?

BmV · Answer

Certainement !
Ou alors tous les matches de foot, de rugby, les tournois de tennis, les séances de cinéma les matinées des théâtres et les fêtes de quartier seraient interdits en France le jour des élections présidentielles !

Si quelqu'un prétend que les fêtes sont interdites le jour des élections, il faudra qu'il fasse référence à un texte réglementaire précis.
Et je serai très ravi d'en prendre connaissance aussi ...

litana · Answer

Merci bien

Organisation d'une manifestation le jour des élections

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters