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Frais de commission sur compte pro

daisy2b Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2015 - 3 juin 2015 à 17:09
daisy2b Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2015 - 3 juin 2015 à 18:59
Bonjour,
J'ai lu que les frais de commission ne pouvaient pas excéder 80 euros par mois si + de 8 interventions...Est-ce le cas également pour les comptes professionnels?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 8 793
3 juin 2015 à 17:33
Bonjour,

A mon avis Total paye plus que 80 euros par mois de frais de commission, mais c'est juste mon avis.

CB
0
François
3 juin 2015 à 17:56
Uniquement "pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels" . (Art. L. 312-1-3.- et Art. R. 312-4-1. CMF )
0
daisy2b Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2015
3 juin 2015 à 18:59
Merci pour vos réponses.

Cdt
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