Frais de commission sur compte pro

daisy2b Messages postés 2 Statut Membre -  
daisy2b Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai lu que les frais de commission ne pouvaient pas excéder 80 euros par mois si + de 8 interventions...Est-ce le cas également pour les comptes professionnels?

1 réponse

  1. hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384
     
    Bonjour,

    A mon avis Total paye plus que 80 euros par mois de frais de commission, mais c'est juste mon avis.

    CB
    0
    1. François
       
      Uniquement "pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels" . (Art. L. 312-1-3.- et Art. R. 312-4-1. CMF )
      0
    2. daisy2b Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour vos réponses.

      Cdt
      0