Frais de commission sur compte pro

daisy2b -  
Bonjour,
J'ai lu que les frais de commission ne pouvaient pas excéder 80 euros par mois si + de 8 interventions...Est-ce le cas également pour les comptes professionnels?

1 réponse

  1.  hoquei44
    Bonjour,

    A mon avis Total paye plus que 80 euros par mois de frais de commission, mais c'est juste mon avis.

    CB
    0
    1. François
      Uniquement "pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels" . (Art. L. 312-1-3.- et Art. R. 312-4-1. CMF )
      0
    2. daisy2b Auteur
      Merci pour vos réponses.

      Cdt
      0

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