Frais de commission sur compte pro

daisy2b -  
Bonjour,
J'ai lu que les frais de commission ne pouvaient pas excéder 80 euros par mois si + de 8 interventions...Est-ce le cas également pour les comptes professionnels?

1 réponse

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  1. hoquei44
    Bonjour,

    A mon avis Total paye plus que 80 euros par mois de frais de commission, mais c'est juste mon avis.

    CB
    1. François
      Uniquement "pour les personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels" . (Art. L. 312-1-3.- et Art. R. 312-4-1. CMF )
    2. daisy2b Auteur
      Merci pour vos réponses.

      Cdt

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