Commandement de payer
kiara56
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 25 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2015
-
3 juin 2015 à 13:07
kiara56 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - 3 juin 2015 à 14:16
kiara56 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - 3 juin 2015 à 14:16
A voir également:
- Commandement de payer
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle d'opposition à commandement de payer - Guide
- Ifm payer tous les mois - - Rémunération et paye
- Je ne peux pas payer le ravalement de façade - Forum Immobilier
- Réexpédition de paiement retourné - Forum CAF
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
3 juin 2015 à 13:33
3 juin 2015 à 13:33
Il faut commencer par étudier le calcul des intérêts voir si celui ci est exact au vu des versements déjà intervenu
le mieux étant de consulter un juriste ou un asso de défense de consommateur avec votre décompte et les pièces du dossier (notamment la décision de justice)
vérifier que toutes les sommes versée sont bien prise en compte
si c'est un tribunal qui vous a condamné avec un taux d'intéret, je doute qu'un juge reviennent sur la décision.
il aurait fallu demander au moment de la premiere decision.
vous pouvez ensuite négocier avec le créancier pour une remise d'une partie des intérets
le mieux étant de consulter un juriste ou un asso de défense de consommateur avec votre décompte et les pièces du dossier (notamment la décision de justice)
vérifier que toutes les sommes versée sont bien prise en compte
si c'est un tribunal qui vous a condamné avec un taux d'intéret, je doute qu'un juge reviennent sur la décision.
il aurait fallu demander au moment de la premiere decision.
vous pouvez ensuite négocier avec le créancier pour une remise d'une partie des intérets
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2015 à 13:48
le tribunal avait fixé un taux d'intérêt de 0,38 et maintenant le créancier la remonté a 5,50.L huissier m a dit que je pouvais négocier les intérêts les faire enlever complètement mais pour cela il fallait que je paye la totalité de ma dette chose que je ne peux pas.Avec un commandement de payer puis je faire appel au tribunal?.
merci pour votre réponse.
3 juin 2015 à 13:52
le tribunal vous a condamné vraiment a 0.38% ou au taux légal ?
parce que le taux légal c'était 0.38 en 2011, mais le taux légal évolue (0.04 en 2013 et 2014 et 0.93 aujourd'hui)
et augmente de 5% si ce n'est pas réglé rapidement
en gros votre dossier devrait être a 5.93 depuis janvier 2015.
c'est pour ca que je vous ai dit de faire vérifier le calcul des intérets
peut être qu'ils vous en réclame trop, peut etre pas.
3 juin 2015 à 14:16
et au 26/11/2009 il y a eu la mainlevée des rémunérations.
Donc si je comprends bien j e fais un recours au JEX pour obtenir un échéancier, et le blocage des intérêts,même si j ai un commandement de payer je lui joins une copie de ce commandement et la levée des saisies de rémunérations en lui mentionnant ce que j ai déjà versé à l'huissier.
Dois je aussi avertir mon huissier de ma démarche?.
Cldt.