Complément d'informations sur la construction du voisin

Christian - 3 juin 2015 à 10:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 juin 2015 à 23:25
Bonjour,
Mon voisin construit une extension (en briques) de sa maison . Il projette d'installer une fenêtre sur la paroi latérale de cette construction . A t il le droit d'installer cette "ouverture" de où il pourra avoir une vue sur ma terrasse et ma cour arrière ? Cette paroi latérale est implantée à environ 4 à 5 mètres de la limite de la propriété .
Merci beaucoup de votre collaboration

Cordiales salutations : Christian
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
3 juin 2015 à 10:26
Bonjour,

Cette paroi latérale est implantée à environ 4 à 5 mètres de la limite de la propriété .

Ce qui veut dire qu'il est dans les limites légales concernant la distance qui vous sépare. Donc oui, il a le droit de mettre en place une fenêtre.

Cdlt.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
3 juin 2015 à 23:25
Bonjour,

Juste pour préciser la réponse ci-dessus: dans la mesure où le projet d'extension a fait l'objet d'une demande en bonne et due forme auprès de la commune, qu'elle respecte les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire, et qu'elle a été autorisée (par décision écrite ou e façon tacite), on peut considérer que la pose de fenêtre est envisageable.

A toi de voir si ton voisin a respecté la procédure
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