Complément d'informations sur la construction du voisin

Christian -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin construit une extension (en briques) de sa maison . Il projette d'installer une fenêtre sur la paroi latérale de cette construction . A t il le droit d'installer cette "ouverture" de où il pourra avoir une vue sur ma terrasse et ma cour arrière ? Cette paroi latérale est implantée à environ 4 à 5 mètres de la limite de la propriété .
Merci beaucoup de votre collaboration

Cordiales salutations : Christian

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 078
     
    Bonjour,

    Cette paroi latérale est implantée à environ 4 à 5 mètres de la limite de la propriété .

    Ce qui veut dire qu'il est dans les limites légales concernant la distance qui vous sépare. Donc oui, il a le droit de mettre en place une fenêtre.

    Cdlt.
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour,

    Juste pour préciser la réponse ci-dessus: dans la mesure où le projet d'extension a fait l'objet d'une demande en bonne et due forme auprès de la commune, qu'elle respecte les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire, et qu'elle a été autorisée (par décision écrite ou e façon tacite), on peut considérer que la pose de fenêtre est envisageable.

    A toi de voir si ton voisin a respecté la procédure
    0

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