Complément d'informations sur la construction du voisin
Christian
-
3 juin 2015 à 10:11
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 3 juin 2015 à 23:25
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2 réponses
Rochat1
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3 juin 2015 à 10:26
3 juin 2015 à 10:26
Bonjour,
Cette paroi latérale est implantée à environ 4 à 5 mètres de la limite de la propriété .
Ce qui veut dire qu'il est dans les limites légales concernant la distance qui vous sépare. Donc oui, il a le droit de mettre en place une fenêtre.
Cdlt.
Cette paroi latérale est implantée à environ 4 à 5 mètres de la limite de la propriété .
Ce qui veut dire qu'il est dans les limites légales concernant la distance qui vous sépare. Donc oui, il a le droit de mettre en place une fenêtre.
Cdlt.
Josh Randall
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3 juin 2015 à 23:25
3 juin 2015 à 23:25
Bonjour,
Juste pour préciser la réponse ci-dessus: dans la mesure où le projet d'extension a fait l'objet d'une demande en bonne et due forme auprès de la commune, qu'elle respecte les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire, et qu'elle a été autorisée (par décision écrite ou e façon tacite), on peut considérer que la pose de fenêtre est envisageable.
A toi de voir si ton voisin a respecté la procédure
Juste pour préciser la réponse ci-dessus: dans la mesure où le projet d'extension a fait l'objet d'une demande en bonne et due forme auprès de la commune, qu'elle respecte les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire, et qu'elle a été autorisée (par décision écrite ou e façon tacite), on peut considérer que la pose de fenêtre est envisageable.
A toi de voir si ton voisin a respecté la procédure