Signification statuts "cessée" et "clôturé"

Question

Bonjour,

J'ai effectué en juin 2014 une réclamation en ligne sur le site des impôts sur le revenu.
Depuis septembre 2014, sur le site ma réclamation a le statut "cessée" et "clôturé".

Que veulent dire ces 2 termes ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,
Patrice.

william049 · Accepted Answer

Ca veut dire que le service chargée de la régler a enregistré cette demande dans son programme local de gestion, la demande en ligne doit donc être clôturée pour montrer que le service en a pris connaissance.
 Depuis le temps, vous devriez avoir eu de leurs nouvelles.

PereMalo · Answer

Bonjour William,

Merci beaucoup pour ces indications.
Je n'ai jamais eu de nouvelle du Fisc concernant cette réclamation !
Est-ce que ma demande a été acceptée et quelles démarches dois-je effectuer maintenant ?

Cordialement,
Patrice.

PereMalo · Answer

Bonjour et merci William.
Je les contacte dès lundi.

Signification statuts "cessée" et "clôturé"

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters