Taxe d'habitation
valouch49
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2 juin 2015 à 20:27
jana62 - 3 juin 2015 à 19:40
jana62 - 3 juin 2015 à 19:40
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
bonjour,
Hélas, vous serez soumis à la taxe d'habitation du fait que le logement était occupé au 1-1-2015.
Vous pourrez faire une demande de remise gracieuse quand vous recevrez l'avis de TH en fin d'année.
Hélas, vous serez soumis à la taxe d'habitation du fait que le logement était occupé au 1-1-2015.
Vous pourrez faire une demande de remise gracieuse quand vous recevrez l'avis de TH en fin d'année.
chouettechouettechouette
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3 juin 2015
3 juin 2015 à 13:22
3 juin 2015 à 13:22
Si vous n'avez pas la possibilité de négocier avec le centre des impôts en faisant appel de ceci : http://objectif-tune.fr/article-l247/
Il vous reste un dernier recours c'est celui d'adresser un courrier recommandé avec AR au Médiateur du Trésor Public.
Normalement l'adresse est sur votre feuille d'imposition mais il vaut mieux la vérifier sur le net (je sais par expérience qu'elle n'est pas toujours exacte).
Vala bon courage à vous. Cordialement.
Il vous reste un dernier recours c'est celui d'adresser un courrier recommandé avec AR au Médiateur du Trésor Public.
Normalement l'adresse est sur votre feuille d'imposition mais il vaut mieux la vérifier sur le net (je sais par expérience qu'elle n'est pas toujours exacte).
Vala bon courage à vous. Cordialement.
valouch49
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mardi 2 juin 2015
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3 juin 2015
3 juin 2015 à 19:21
3 juin 2015 à 19:21
Merci a tous pour vos précieuses réponses. Si jamais "J'oubli" de déclarer les trois jour (1er au 3 janvier) d'occupation et déclare par "inadvertance" que j'étais chez mes parents au 1er janvier 2015, quelles sont les risques ?
merci d'avance
merci d'avance
jana62
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valouch49
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mardi 2 juin 2015
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3 juin 2015
3 juin 2015 à 19:40
3 juin 2015 à 19:40
Bonjour,
le service de la taxe d'habitation envoie un imprimé à votre propriétaire demandant les dates exactes d'entrée et de sortie des lieux,
soyez vigilante,
cdlt
le service de la taxe d'habitation envoie un imprimé à votre propriétaire demandant les dates exactes d'entrée et de sortie des lieux,
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cdlt
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