Taxe d'habitation

valouch49 Messages postés 2 Statut Membre -  
 jana62 -
Bonjour,
J'étais locataire jusqu'au 3 janvier 2015 d'un petit studio. J'ai due retourner vivre chez mes parents suite à la perte de mon emploi. Depuis je suis au chômage. Suis je obligé de payer la taxe d'habitation pour 3 jours ou y'a t-il une solution d'exonération (Sachant que j'occupais le logement depuis le mois de juin 2014)?

D'avance merci
Valentin

2 réponses

tof51430
 
bonjour,
Hélas, vous serez soumis à la taxe d'habitation du fait que le logement était occupé au 1-1-2015.
Vous pourrez faire une demande de remise gracieuse quand vous recevrez l'avis de TH en fin d'année.
1
chouettechouettechouette Messages postés 5 Statut Membre
 
Si vous n'avez pas la possibilité de négocier avec le centre des impôts en faisant appel de ceci : http://objectif-tune.fr/article-l247/
Il vous reste un dernier recours c'est celui d'adresser un courrier recommandé avec AR au Médiateur du Trésor Public.
Normalement l'adresse est sur votre feuille d'imposition mais il vaut mieux la vérifier sur le net (je sais par expérience qu'elle n'est pas toujours exacte).
Vala bon courage à vous. Cordialement.
0
william049
 
Vous ne pouvez saisir le conciliateur fiscal (et non le médiateur) que si le service des impôts rejette votre demande, et ne croyez pas ce que disent les sites, aucune remise n'est due, il faudra donc être persuasif.

cdt
0
valouch49 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci a tous pour vos précieuses réponses. Si jamais "J'oubli" de déclarer les trois jour (1er au 3 janvier) d'occupation et déclare par "inadvertance" que j'étais chez mes parents au 1er janvier 2015, quelles sont les risques ?

merci d'avance
0
jana62 > valouch49 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
le service de la taxe d'habitation envoie un imprimé à votre propriétaire demandant les dates exactes d'entrée et de sortie des lieux,
soyez vigilante,
cdlt
0