Misa en location d'une partie de biens en indivision
Rebecca1933
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en indivision avec ma soeur sur une maison, et je souhaiterai mettre en location une partie de ce bien ( en fait, une parcelle du terrain sur laquelle est construite un petit atelier indépendant)
Devons nous nous partager le montant des loyers sachant qu'on pourrait estimer que cet atelier représente ma part indivise ou devons nous partager à 50/50 les loyers perçus ?
J'occupais cet atelier et ma soeur occupe une autre partie du bien.
Merci pour vos réponses !
Je suis en indivision avec ma soeur sur une maison, et je souhaiterai mettre en location une partie de ce bien ( en fait, une parcelle du terrain sur laquelle est construite un petit atelier indépendant)
Devons nous nous partager le montant des loyers sachant qu'on pourrait estimer que cet atelier représente ma part indivise ou devons nous partager à 50/50 les loyers perçus ?
J'occupais cet atelier et ma soeur occupe une autre partie du bien.
Merci pour vos réponses !
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3 réponses
Bonjour,
En indivision chaque partie encaisse sa part et inversement paie les charges. Vous concernant, vous devez reverser la moitié des loyers à votre soeur et lui facturer la moitié des dépenses occasionnelles. Par contre votre soeur occupe une maison qui se trouve également en indivision. Vous verse t-elle un loyer ? Vous concernant, vous parlez à l'imparfait.
Cdlt.
En indivision chaque partie encaisse sa part et inversement paie les charges. Vous concernant, vous devez reverser la moitié des loyers à votre soeur et lui facturer la moitié des dépenses occasionnelles. Par contre votre soeur occupe une maison qui se trouve également en indivision. Vous verse t-elle un loyer ? Vous concernant, vous parlez à l'imparfait.
Cdlt.
Tout d'abord merci à vous Rochat de m'avoir répondu si vite ! En fait, la maison dans laquelle vit ma soeur fait partie du même lot que nous avons reçu en héritage et nous y vivions toutes les deux. Elle occupait la maison, et moi l'atelier. A présent' je souhaite déménager de cet endroit où nous sommes toutes les deux en indivision et louer l'atelier pour mon compte. Elle resterait dans la maison.
Ma question est donc la suivante, puis je bénéficier de l'intégralité des loyers que je toucherai ...?
Oui, je sais, ce n'est pas simple ...
Merci encore !!!
Ma question est donc la suivante, puis je bénéficier de l'intégralité des loyers que je toucherai ...?
Oui, je sais, ce n'est pas simple ...
Merci encore !!!
Bonjour,
La logique voudrait qu'une estimation de chaque parcelle soit réalisée. Montant de la location éventuelle de la maison, montant de la location de l'atelier. Les deux sommes sont additionnées et ensuite divisées par deux. En principe une des deux devrait reverser la différence à l'autre . Mais il n'y a pas d'obligation à réagir ainsi. En fait, il suffit que les deux parties soient d'accord sur une stratégie.
Cdlt.
La logique voudrait qu'une estimation de chaque parcelle soit réalisée. Montant de la location éventuelle de la maison, montant de la location de l'atelier. Les deux sommes sont additionnées et ensuite divisées par deux. En principe une des deux devrait reverser la différence à l'autre . Mais il n'y a pas d'obligation à réagir ainsi. En fait, il suffit que les deux parties soient d'accord sur une stratégie.
Cdlt.
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