Impossible d'obtenir un double du bail commercial

grigalouti - 1 juin 2015 à 19:40
Josh Randall Messages postés 26637 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2025 - 22 juin 2015 à 08:30
Bonjour,
J'ai égaré mon exemplaire du bail commercial, et le bailleur, ORPI à Léognan, refuse de me procurer un double de ce document.
Comment obtenir un double par un autre biais?
Quels sont les recours possibles?
Dépôt de plainte ou autre, avez-vous des solutions?
Je ne sais plus que faire car ce document est demandé par le liquidateur judiciaire qui a appelé ORPI, envoyé des mails . . .sans résultats!
Je suis désespéré.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26637 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2025 8 276
22 juin 2015 à 08:30
Bonjour

Un demande de copie au greffe du tribunal de commerce n'est-elle pas possible ?
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