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Frais d huissier

catnodja Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2015 - 1 juin 2015 à 15:13
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 juin 2015 à 19:34
bonjour ,ayant une dette de gaz que j ai laisser trainer fautes d argent j ai reçu une injonctionde payer d un huissier avec decision du juge de proximité .en payant directement le gaz suis je obliger de payer les frais d huissier ?merci par avance pour vos reponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
François
Modifié par François le 1/06/2015 à 15:51
Etes-vous condamné aux dépens ?
Si oui, vous devez les frais d'huissier.
Qui voulez vous qui paie l'huissier ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
1 juin 2015 à 19:34
"injonction de payer d un huissier avec decision du juge de proximité"
dans le cadre d'une injonction de payer, les dépens sont casiment toujours pour le défendeur
donc évidement c'est a vous de payer l'huissier
ce serait trop facile d'attendre qu'un huissier passe et hop on paye directement sans surplus...
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