Sortie de territoire
Kmarquetti
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 1 juin 2015 à 14:48
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 1 juin 2015 à 14:48
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pititenouette
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1 juin 2015 à 14:48
1 juin 2015 à 14:48
Bonjour,
Vous n'avez pas besoin de l'autorisation de l'autre parent pour partir en Voyage aux états unis.
Il faut toutefois que l'autre parent n'est pas demandé la mise en place une opposition à la sortie du territoire pour votre enfant.
Vous n'avez pas besoin de l'autorisation de l'autre parent pour partir en Voyage aux états unis.
Il faut toutefois que l'autre parent n'est pas demandé la mise en place une opposition à la sortie du territoire pour votre enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...