Tutrice achete voiture de mon père
gwendu
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour, mon père atteint de la maladie d'Alzheimer, est sous tutelle. Deux de mes soeurs sont les tutrices. L'une d'elle vient d'acheter la voiture de mon père. A t-elle de droit ? L'autre est bénéficiaire de ses deux assurances-vie. N'y a t-il pas conflit d'intérêts ? Merci de vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Vos deux soeurs ne sont pas tutrices.
L'une est tutrice et l'autre est subrogé tutrice qui lui permet d'avoir un droit de regard sur la tutrice.
La véhicule fait partie des biens du protégé et il faut recueillir l'accord du juge des tutelles pour sa mise en vente.
Quand à dire que ''L'autre est bénéficiaire de ses deux assurances-vie'', je ne comprends pas très bien car seule la tutrice gère l'argent de la personne protégée.
--------------------
Sachez que :
Signaler les manquements du tuteur
http://www.tutelle-curatelle.com/procedure_mise_tutelle.htm
Cdlt
Vos deux soeurs ne sont pas tutrices.
L'une est tutrice et l'autre est subrogé tutrice qui lui permet d'avoir un droit de regard sur la tutrice.
La véhicule fait partie des biens du protégé et il faut recueillir l'accord du juge des tutelles pour sa mise en vente.
Quand à dire que ''L'autre est bénéficiaire de ses deux assurances-vie'', je ne comprends pas très bien car seule la tutrice gère l'argent de la personne protégée.
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Sachez que :
Signaler les manquements du tuteur
- Les membres de la famille d'une personne protégée, le subrogé tuteur ou un tiers peuvent agir s'ils pensent que le tuteur ne respecte pas ses devoirs ou fait preuve de manquements graves.
- Les membres de la famille s'adressent au Juge des Tutelles ou au Procureur de la République pour signaler les actes ou comportements du tuteur dont ils ont connaissance.
- Le Juge des Tutelles saisi par la famille ou par le Procureur de la République pourra prendre les mesures nécessaires : destitution du tuteur, remplacement.
http://www.tutelle-curatelle.com/procedure_mise_tutelle.htm
Cdlt
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