Vice caché suite a une vente d'un vehicule

ND - Modifié par BmV le 30/05/2015 à 16:06
 Avoka - 30 mai 2015 à 19:32
Bonjour,
nous étions propriétaire d'un véhicule que nous avons mis en vente au mois d'avril, et donc vendue le 1 mai 2015, avec contrôle technique, hier je reçois un courrier en recommandé avec AR de l'acheteur, m'informant que le véhicule subi une perte de puissance, et il a fait faire un devis chez AUDI (pour un turbo) . il me demande de payer la moitié© de la somme !! dois-je le faire ? Et si oui quelle garantie ai-je qu'il ne va pas s'arrêter là !! et que dans un mois il recommence avec autre chose ....
Cette voiture marchait très bien.....nous n'avons jamais eu de problème ni d'alerte.... nous avions fait changer il y a quelques temps l'alternateur. C'est tout.
il me parle de vice caché.....(désolé mais nous ne sommes pas mécano)
pourriez-vous me répondre rapidement par mail si possible car si je ne lui donne pas de réponse il entamera une procédure(m'a t il dit).
cordialement.

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16403 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 8 828
30 mai 2015 à 16:06
Bonjour,

Si le contrôle technique était valide lors de la vente, vous n'avez absolument rien à payer.
Il n'a aucun recours. C'est bien pour ça qu'il ne tente que de vous faire payer la moitié de la facture.

La vente a été faite et c'est terminé. Vous n'avez plus rien à payer. Laissez le faire ce qu'il veut, car de toute façon il ne peut rien faire contre vous.

CB
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NDDD Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015
30 mai 2015 à 16:33
bonjour merci de votre réponse, mais j'aurai une question tout de même vous êtes un particulier ou un professionnel ? car nous avons déjà eu ce genre de probleme qui nous a couté 1 bras (remboursement du vehicule + ces frais avocat et en plus un vehicule qui était immobilisé a 600 kms de chez nous ) donc un peu perplexe !! je pense que vous comprendrez ma situation
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snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 437
30 mai 2015 à 16:11
Bjr, effectivement vous ne pouvez pas lui en vouloir d'essayer..........Mais ca s'arretera là.Légalement il n'a aucun appui.Il va surement encore aboyer, parler d'expertise, etc......Laissez le s'essoufler tout seul
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NDDD Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015
30 mai 2015 à 16:34
la même question que pour hoquei44
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BmV Messages postés 91477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 513
30 mai 2015 à 17:09
Les intervenants de ce site ont les qualités suffisantes pour donner des réponses valides.

Un peu de lecture par ailleurs :
> http://www.autocadre.com/droit-automobile-permis/1522-delai-retractation-achat-vehicule.html
> https://www.juritravail.com/Article/droit-retractation/Id/162

> http://www.largus.fr/actualite-automobile/voitures-doccasion-quels-recours-contre-le-vice-cache-3508379.html

Il faut donc de nombreuses conditions réunies pour intenter éventuellement un procès pour vice caché et notamment une expertise judiciaire, donc ordonnée par un juge ; il faut qu'entre temps le véhicule n'ait pas subi de modifications ou de réparations.

Par ailleurs, le turbo est quasiment un élément d'usure, pouvant être défaillant sans aucun signe avant-coureur (tout mécano averti le confirmera) ; la panne de turbo n'est donc aucunement imputable au vendeur, lequel n'a pas à dédommager l'acheteur de quelque manière que ce soit pourvu qu'il (le turbo) fonctionnait normalement le jour de la vente et la période précédant la vente.
Un mois après, l'état de la pièce a pu très naturellement se détériorer par la simple raison d'un usage normal du véhicule.

C'est le même raisonnement à tenir que pour les plaquettes de frein (qui en connaît précisément le degré d'usure ?), les ampoules, etc.

Un particulier vend un véhicule, certes, mais pas le contrat d'entretien qui pourrait aller avec ...


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NDDD Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015
Modifié par NDDD le 30/05/2015 à 17:53
Merci beaucoup pour cette précision,
une autre question dois je répondre a son courrier ? car j'ai également ma voiture qui du jour au lendemain "le turbo a laché"....donc bien placée pour dire que je n'avais eu aucun signe avant .
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BmV Messages postés 91477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 513 > NDDD Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015
30 mai 2015 à 17:55
"dois je répondre a son courrier ? " : quelle utilité ?
Il a reçu l'accusé de réception, non ?

La balle est dans son camp.
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Bonjour,

Et si une seule pièce a été démontée, l'expertise ne peut plus avoir lieu..
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NDDD Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015
30 mai 2015 à 18:58
bonsoir
apparemment comme indiqué "estimation des travaux sous réserve de démontage"
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Avoka > NDDD Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015
30 mai 2015 à 19:32
SEULE, une expertise judiciaire ordonnée par un juge "pourrait" vous faire condamner au remboursement, une expertise amiable n'a aucune valeur juridique, elle ne fait que rapporter du fric à l'expert.
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