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hoquei44
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30 mai 2015 à 16:06
30 mai 2015 à 16:06
Bonjour,
Si le contrôle technique était valide lors de la vente, vous n'avez absolument rien à payer.
Il n'a aucun recours. C'est bien pour ça qu'il ne tente que de vous faire payer la moitié de la facture.
La vente a été faite et c'est terminé. Vous n'avez plus rien à payer. Laissez le faire ce qu'il veut, car de toute façon il ne peut rien faire contre vous.
CB
Si le contrôle technique était valide lors de la vente, vous n'avez absolument rien à payer.
Il n'a aucun recours. C'est bien pour ça qu'il ne tente que de vous faire payer la moitié de la facture.
La vente a été faite et c'est terminé. Vous n'avez plus rien à payer. Laissez le faire ce qu'il veut, car de toute façon il ne peut rien faire contre vous.
CB
snocky.
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30 mai 2015 à 16:11
30 mai 2015 à 16:11
Bjr, effectivement vous ne pouvez pas lui en vouloir d'essayer..........Mais ca s'arretera là.Légalement il n'a aucun appui.Il va surement encore aboyer, parler d'expertise, etc......Laissez le s'essoufler tout seul
NDDD
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30 mai 2015
30 mai 2015 à 16:34
30 mai 2015 à 16:34
la même question que pour hoquei44
BmV
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30 mai 2015 à 17:09
30 mai 2015 à 17:09
Les intervenants de ce site ont les qualités suffisantes pour donner des réponses valides.
Un peu de lecture par ailleurs :
> http://www.autocadre.com/droit-automobile-permis/1522-delai-retractation-achat-vehicule.html
> https://www.juritravail.com/Article/droit-retractation/Id/162
> http://www.largus.fr/actualite-automobile/voitures-doccasion-quels-recours-contre-le-vice-cache-3508379.html
Il faut donc de nombreuses conditions réunies pour intenter éventuellement un procès pour vice caché et notamment une expertise judiciaire, donc ordonnée par un juge ; il faut qu'entre temps le véhicule n'ait pas subi de modifications ou de réparations.
Par ailleurs, le turbo est quasiment un élément d'usure, pouvant être défaillant sans aucun signe avant-coureur (tout mécano averti le confirmera) ; la panne de turbo n'est donc aucunement imputable au vendeur, lequel n'a pas à dédommager l'acheteur de quelque manière que ce soit pourvu qu'il (le turbo) fonctionnait normalement le jour de la vente et la période précédant la vente.
Un mois après, l'état de la pièce a pu très naturellement se détériorer par la simple raison d'un usage normal du véhicule.
C'est le même raisonnement à tenir que pour les plaquettes de frein (qui en connaît précisément le degré d'usure ?), les ampoules, etc.
Un particulier vend un véhicule, certes, mais pas le contrat d'entretien qui pourrait aller avec ...
Un peu de lecture par ailleurs :
> http://www.autocadre.com/droit-automobile-permis/1522-delai-retractation-achat-vehicule.html
> https://www.juritravail.com/Article/droit-retractation/Id/162
> http://www.largus.fr/actualite-automobile/voitures-doccasion-quels-recours-contre-le-vice-cache-3508379.html
Il faut donc de nombreuses conditions réunies pour intenter éventuellement un procès pour vice caché et notamment une expertise judiciaire, donc ordonnée par un juge ; il faut qu'entre temps le véhicule n'ait pas subi de modifications ou de réparations.
Par ailleurs, le turbo est quasiment un élément d'usure, pouvant être défaillant sans aucun signe avant-coureur (tout mécano averti le confirmera) ; la panne de turbo n'est donc aucunement imputable au vendeur, lequel n'a pas à dédommager l'acheteur de quelque manière que ce soit pourvu qu'il (le turbo) fonctionnait normalement le jour de la vente et la période précédant la vente.
Un mois après, l'état de la pièce a pu très naturellement se détériorer par la simple raison d'un usage normal du véhicule.
C'est le même raisonnement à tenir que pour les plaquettes de frein (qui en connaît précisément le degré d'usure ?), les ampoules, etc.
Un particulier vend un véhicule, certes, mais pas le contrat d'entretien qui pourrait aller avec ...
NDDD
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Modifié par NDDD le 30/05/2015 à 17:53
Modifié par NDDD le 30/05/2015 à 17:53
Merci beaucoup pour cette précision,
une autre question dois je répondre a son courrier ? car j'ai également ma voiture qui du jour au lendemain "le turbo a laché"....donc bien placée pour dire que je n'avais eu aucun signe avant .
une autre question dois je répondre a son courrier ? car j'ai également ma voiture qui du jour au lendemain "le turbo a laché"....donc bien placée pour dire que je n'avais eu aucun signe avant .
BmV
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30 mai 2015
30 mai 2015 à 17:55
30 mai 2015 à 17:55
"dois je répondre a son courrier ? " : quelle utilité ?
Il a reçu l'accusé de réception, non ?
La balle est dans son camp.
Il a reçu l'accusé de réception, non ?
La balle est dans son camp.
Bonjour,
Et si une seule pièce a été démontée, l'expertise ne peut plus avoir lieu..
Et si une seule pièce a été démontée, l'expertise ne peut plus avoir lieu..
NDDD
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30 mai 2015
30 mai 2015 à 18:58
30 mai 2015 à 18:58
bonsoir
apparemment comme indiqué "estimation des travaux sous réserve de démontage"
apparemment comme indiqué "estimation des travaux sous réserve de démontage"
Avoka
>
NDDD
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30 mai 2015
30 mai 2015 à 19:32
30 mai 2015 à 19:32
SEULE, une expertise judiciaire ordonnée par un juge "pourrait" vous faire condamner au remboursement, une expertise amiable n'a aucune valeur juridique, elle ne fait que rapporter du fric à l'expert.
30 mai 2015 à 16:33