Vice caché suite a une vente d'un vehicule
ND
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Avoka -
Avoka -
Bonjour,
nous étions propriétaire d'un véhicule que nous avons mis en vente au mois d'avril, et donc vendue le 1 mai 2015, avec contrôle technique, hier je reçois un courrier en recommandé avec AR de l'acheteur, m'informant que le véhicule subi une perte de puissance, et il a fait faire un devis chez AUDI (pour un turbo) . il me demande de payer la moitié© de la somme !! dois-je le faire ? Et si oui quelle garantie ai-je qu'il ne va pas s'arrêter là !! et que dans un mois il recommence avec autre chose ....
Cette voiture marchait très bien.....nous n'avons jamais eu de problème ni d'alerte.... nous avions fait changer il y a quelques temps l'alternateur. C'est tout.
il me parle de vice caché.....(désolé mais nous ne sommes pas mécano)
pourriez-vous me répondre rapidement par mail si possible car si je ne lui donne pas de réponse il entamera une procédure(m'a t il dit).
cordialement.
nous étions propriétaire d'un véhicule que nous avons mis en vente au mois d'avril, et donc vendue le 1 mai 2015, avec contrôle technique, hier je reçois un courrier en recommandé avec AR de l'acheteur, m'informant que le véhicule subi une perte de puissance, et il a fait faire un devis chez AUDI (pour un turbo) . il me demande de payer la moitié© de la somme !! dois-je le faire ? Et si oui quelle garantie ai-je qu'il ne va pas s'arrêter là !! et que dans un mois il recommence avec autre chose ....
Cette voiture marchait très bien.....nous n'avons jamais eu de problème ni d'alerte.... nous avions fait changer il y a quelques temps l'alternateur. C'est tout.
il me parle de vice caché.....(désolé mais nous ne sommes pas mécano)
pourriez-vous me répondre rapidement par mail si possible car si je ne lui donne pas de réponse il entamera une procédure(m'a t il dit).
cordialement.
A voir également:
- Vice caché suite a une vente d'un vehicule
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Se défendre contre une accusation de vice caché voiture - Forum Automobile
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
4 réponses
Bonjour,
Si le contrôle technique était valide lors de la vente, vous n'avez absolument rien à payer.
Il n'a aucun recours. C'est bien pour ça qu'il ne tente que de vous faire payer la moitié de la facture.
La vente a été faite et c'est terminé. Vous n'avez plus rien à payer. Laissez le faire ce qu'il veut, car de toute façon il ne peut rien faire contre vous.
CB
Si le contrôle technique était valide lors de la vente, vous n'avez absolument rien à payer.
Il n'a aucun recours. C'est bien pour ça qu'il ne tente que de vous faire payer la moitié de la facture.
La vente a été faite et c'est terminé. Vous n'avez plus rien à payer. Laissez le faire ce qu'il veut, car de toute façon il ne peut rien faire contre vous.
CB
NDDD
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bonjour merci de votre réponse, mais j'aurai une question tout de même vous êtes un particulier ou un professionnel ? car nous avons déjà eu ce genre de probleme qui nous a couté 1 bras (remboursement du vehicule + ces frais avocat et en plus un vehicule qui était immobilisé a 600 kms de chez nous ) donc un peu perplexe !! je pense que vous comprendrez ma situation
Bjr, effectivement vous ne pouvez pas lui en vouloir d'essayer..........Mais ca s'arretera là.Légalement il n'a aucun appui.Il va surement encore aboyer, parler d'expertise, etc......Laissez le s'essoufler tout seul
Les intervenants de ce site ont les qualités suffisantes pour donner des réponses valides.
Un peu de lecture par ailleurs :
> http://www.autocadre.com/droit-automobile-permis/1522-delai-retractation-achat-vehicule.html
> https://www.juritravail.com/Article/droit-retractation/Id/162
> http://www.largus.fr/actualite-automobile/voitures-doccasion-quels-recours-contre-le-vice-cache-3508379.html
Il faut donc de nombreuses conditions réunies pour intenter éventuellement un procès pour vice caché et notamment une expertise judiciaire, donc ordonnée par un juge ; il faut qu'entre temps le véhicule n'ait pas subi de modifications ou de réparations.
Par ailleurs, le turbo est quasiment un élément d'usure, pouvant être défaillant sans aucun signe avant-coureur (tout mécano averti le confirmera) ; la panne de turbo n'est donc aucunement imputable au vendeur, lequel n'a pas à dédommager l'acheteur de quelque manière que ce soit pourvu qu'il (le turbo) fonctionnait normalement le jour de la vente et la période précédant la vente.
Un mois après, l'état de la pièce a pu très naturellement se détériorer par la simple raison d'un usage normal du véhicule.
C'est le même raisonnement à tenir que pour les plaquettes de frein (qui en connaît précisément le degré d'usure ?), les ampoules, etc.
Un particulier vend un véhicule, certes, mais pas le contrat d'entretien qui pourrait aller avec ...
Un peu de lecture par ailleurs :
> http://www.autocadre.com/droit-automobile-permis/1522-delai-retractation-achat-vehicule.html
> https://www.juritravail.com/Article/droit-retractation/Id/162
> http://www.largus.fr/actualite-automobile/voitures-doccasion-quels-recours-contre-le-vice-cache-3508379.html
Il faut donc de nombreuses conditions réunies pour intenter éventuellement un procès pour vice caché et notamment une expertise judiciaire, donc ordonnée par un juge ; il faut qu'entre temps le véhicule n'ait pas subi de modifications ou de réparations.
Par ailleurs, le turbo est quasiment un élément d'usure, pouvant être défaillant sans aucun signe avant-coureur (tout mécano averti le confirmera) ; la panne de turbo n'est donc aucunement imputable au vendeur, lequel n'a pas à dédommager l'acheteur de quelque manière que ce soit pourvu qu'il (le turbo) fonctionnait normalement le jour de la vente et la période précédant la vente.
Un mois après, l'état de la pièce a pu très naturellement se détériorer par la simple raison d'un usage normal du véhicule.
C'est le même raisonnement à tenir que pour les plaquettes de frein (qui en connaît précisément le degré d'usure ?), les ampoules, etc.
Un particulier vend un véhicule, certes, mais pas le contrat d'entretien qui pourrait aller avec ...
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