A voir également:
- Vice caché suite a une vente d'un vehicule
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Accusation vice cache - Forum Automobile
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
4 réponses
hoquei44
Messages postés
16403
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
8 828
30 mai 2015 à 16:06
30 mai 2015 à 16:06
Bonjour,
Si le contrôle technique était valide lors de la vente, vous n'avez absolument rien à payer.
Il n'a aucun recours. C'est bien pour ça qu'il ne tente que de vous faire payer la moitié de la facture.
La vente a été faite et c'est terminé. Vous n'avez plus rien à payer. Laissez le faire ce qu'il veut, car de toute façon il ne peut rien faire contre vous.
CB
Si le contrôle technique était valide lors de la vente, vous n'avez absolument rien à payer.
Il n'a aucun recours. C'est bien pour ça qu'il ne tente que de vous faire payer la moitié de la facture.
La vente a été faite et c'est terminé. Vous n'avez plus rien à payer. Laissez le faire ce qu'il veut, car de toute façon il ne peut rien faire contre vous.
CB
snocky.
Messages postés
29091
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2024
437
30 mai 2015 à 16:11
30 mai 2015 à 16:11
Bjr, effectivement vous ne pouvez pas lui en vouloir d'essayer..........Mais ca s'arretera là.Légalement il n'a aucun appui.Il va surement encore aboyer, parler d'expertise, etc......Laissez le s'essoufler tout seul
NDDD
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 30 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2015
30 mai 2015 à 16:34
30 mai 2015 à 16:34
la même question que pour hoquei44
BmV
Messages postés
91477
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 décembre 2024
18 513
30 mai 2015 à 17:09
30 mai 2015 à 17:09
Les intervenants de ce site ont les qualités suffisantes pour donner des réponses valides.
Un peu de lecture par ailleurs :
> http://www.autocadre.com/droit-automobile-permis/1522-delai-retractation-achat-vehicule.html
> https://www.juritravail.com/Article/droit-retractation/Id/162
> http://www.largus.fr/actualite-automobile/voitures-doccasion-quels-recours-contre-le-vice-cache-3508379.html
Il faut donc de nombreuses conditions réunies pour intenter éventuellement un procès pour vice caché et notamment une expertise judiciaire, donc ordonnée par un juge ; il faut qu'entre temps le véhicule n'ait pas subi de modifications ou de réparations.
Par ailleurs, le turbo est quasiment un élément d'usure, pouvant être défaillant sans aucun signe avant-coureur (tout mécano averti le confirmera) ; la panne de turbo n'est donc aucunement imputable au vendeur, lequel n'a pas à dédommager l'acheteur de quelque manière que ce soit pourvu qu'il (le turbo) fonctionnait normalement le jour de la vente et la période précédant la vente.
Un mois après, l'état de la pièce a pu très naturellement se détériorer par la simple raison d'un usage normal du véhicule.
C'est le même raisonnement à tenir que pour les plaquettes de frein (qui en connaît précisément le degré d'usure ?), les ampoules, etc.
Un particulier vend un véhicule, certes, mais pas le contrat d'entretien qui pourrait aller avec ...
Un peu de lecture par ailleurs :
> http://www.autocadre.com/droit-automobile-permis/1522-delai-retractation-achat-vehicule.html
> https://www.juritravail.com/Article/droit-retractation/Id/162
> http://www.largus.fr/actualite-automobile/voitures-doccasion-quels-recours-contre-le-vice-cache-3508379.html
Il faut donc de nombreuses conditions réunies pour intenter éventuellement un procès pour vice caché et notamment une expertise judiciaire, donc ordonnée par un juge ; il faut qu'entre temps le véhicule n'ait pas subi de modifications ou de réparations.
Par ailleurs, le turbo est quasiment un élément d'usure, pouvant être défaillant sans aucun signe avant-coureur (tout mécano averti le confirmera) ; la panne de turbo n'est donc aucunement imputable au vendeur, lequel n'a pas à dédommager l'acheteur de quelque manière que ce soit pourvu qu'il (le turbo) fonctionnait normalement le jour de la vente et la période précédant la vente.
Un mois après, l'état de la pièce a pu très naturellement se détériorer par la simple raison d'un usage normal du véhicule.
C'est le même raisonnement à tenir que pour les plaquettes de frein (qui en connaît précisément le degré d'usure ?), les ampoules, etc.
Un particulier vend un véhicule, certes, mais pas le contrat d'entretien qui pourrait aller avec ...
NDDD
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 30 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2015
Modifié par NDDD le 30/05/2015 à 17:53
Modifié par NDDD le 30/05/2015 à 17:53
Merci beaucoup pour cette précision,
une autre question dois je répondre a son courrier ? car j'ai également ma voiture qui du jour au lendemain "le turbo a laché"....donc bien placée pour dire que je n'avais eu aucun signe avant .
une autre question dois je répondre a son courrier ? car j'ai également ma voiture qui du jour au lendemain "le turbo a laché"....donc bien placée pour dire que je n'avais eu aucun signe avant .
BmV
Messages postés
91477
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 décembre 2024
18 513
>
NDDD
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 30 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2015
30 mai 2015 à 17:55
30 mai 2015 à 17:55
"dois je répondre a son courrier ? " : quelle utilité ?
Il a reçu l'accusé de réception, non ?
La balle est dans son camp.
Il a reçu l'accusé de réception, non ?
La balle est dans son camp.
Bonjour,
Et si une seule pièce a été démontée, l'expertise ne peut plus avoir lieu..
Et si une seule pièce a été démontée, l'expertise ne peut plus avoir lieu..
NDDD
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 30 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2015
30 mai 2015 à 18:58
30 mai 2015 à 18:58
bonsoir
apparemment comme indiqué "estimation des travaux sous réserve de démontage"
apparemment comme indiqué "estimation des travaux sous réserve de démontage"
Avoka
>
NDDD
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 30 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2015
30 mai 2015 à 19:32
30 mai 2015 à 19:32
SEULE, une expertise judiciaire ordonnée par un juge "pourrait" vous faire condamner au remboursement, une expertise amiable n'a aucune valeur juridique, elle ne fait que rapporter du fric à l'expert.
30 mai 2015 à 16:33