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doris33
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28 octobre 2024
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29 mai 2015 à 14:14
29 mai 2015 à 14:14
Bonjour,
L hôpital s il fait bien son travail doit vous demander une autorisation de opérer signée par les deux parents.
Cordialement
L hôpital s il fait bien son travail doit vous demander une autorisation de opérer signée par les deux parents.
Cordialement
Bonjour,
Pour l'opération d'un enfant mineur, l'anesthésiste demandera la signature des deux parents.
Vous avez des consultations gratuites d'avocats sur rendez-vous et adresse auprès du tribunal.
Pour l'opération d'un enfant mineur, l'anesthésiste demandera la signature des deux parents.
Vous avez des consultations gratuites d'avocats sur rendez-vous et adresse auprès du tribunal.
pititenouette
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28 janvier 2016
3 370
29 mai 2015 à 14:18
29 mai 2015 à 14:18
Bonjour
S'agit il d'une intervention bénigne?
S'agit il d'une intervention bénigne?
Un peu de lecture:
le praticien devrait exiger l'accord des deux parents pour une opération de quelque gravité, un tel consentement pouvant être obtenu dans la mesure où l'intervention ne relève pas de l'urgence.
Il appartiendrait à celui des deux parents sollicitant l'intervention médicale nonobstant le défaut du consentement du second titulaire de l'autorité parentale de mettre en oeuvre la procédure d'assistance éducative prévue par le décret du 14 janvier 1974 (normalement prévue en cas de refus abusif de l'un des titulaires de l'autorité parentale). Il n'appartient pas au corps médical de définir l'opportunité d'une telle dispense.
Source: http://www.fhp.fr/Default.aspx?lid=1&rid=6&rvid=1326
le praticien devrait exiger l'accord des deux parents pour une opération de quelque gravité, un tel consentement pouvant être obtenu dans la mesure où l'intervention ne relève pas de l'urgence.
Il appartiendrait à celui des deux parents sollicitant l'intervention médicale nonobstant le défaut du consentement du second titulaire de l'autorité parentale de mettre en oeuvre la procédure d'assistance éducative prévue par le décret du 14 janvier 1974 (normalement prévue en cas de refus abusif de l'un des titulaires de l'autorité parentale). Il n'appartient pas au corps médical de définir l'opportunité d'une telle dispense.
Source: http://www.fhp.fr/Default.aspx?lid=1&rid=6&rvid=1326