Peur que la mère de mes enfants les enlève au cours de son DVH
Jhon
-
29 mai 2015 à 11:28
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 mai 2015 à 11:42
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 mai 2015 à 11:42
A voir également:
- Peur que la mère de mes enfants les enlève au cours de son DVH
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Votre dossier est en cours d'affiliation, vous ne pouvez pas visualiser les demandes de votre caf. ✓ - Forum aides au logement
- En cours france - Forum carte bancaire
3 réponses
juliemacky
Messages postés
1742
Date d'inscription
dimanche 13 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2018
250
29 mai 2015 à 16:00
29 mai 2015 à 16:00
Avez-vous déposé des mains courantes durant les 9 mois où elle n'est pas venu voir les enfants ?
Ysabe_l
Messages postés
12574
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 novembre 2024
8 622
29 mai 2015 à 22:47
29 mai 2015 à 22:47
Bonjour,
Malheureusement en l'état vous ne pouvez ni vous opposer à ce qu'elle voit les enfants, ni imposer votre présence, ni exiger de savoir où elle va avec eux.
A vous de voir si vos craintes sont assez fondées (menaces répétées d'enlèvement par exemple) pour prendre le risque de faire une non présentation d'enfant. En sachant que si vous le faites vous risquez gros (si vous ne pouvez pas prouver le risque).
Malheureusement en l'état vous ne pouvez ni vous opposer à ce qu'elle voit les enfants, ni imposer votre présence, ni exiger de savoir où elle va avec eux.
A vous de voir si vos craintes sont assez fondées (menaces répétées d'enlèvement par exemple) pour prendre le risque de faire une non présentation d'enfant. En sachant que si vous le faites vous risquez gros (si vous ne pouvez pas prouver le risque).
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 184
30 mai 2015 à 11:22
30 mai 2015 à 11:22
Bonjour
Vous avez plusieurs champs d'actions.
Saisir le JAF:
Article 373-2 du code civil
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
DÉPOSER PLAINTE si elle verse une pension alimentaire.
Article 227-4 du code pénal
Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3, à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d'un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Vous avez plusieurs champs d'actions.
Saisir le JAF:
Article 373-2 du code civil
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
DÉPOSER PLAINTE si elle verse une pension alimentaire.
Article 227-4 du code pénal
Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3, à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d'un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Je viens de recevoir un message d'une amie commune qui me dit que mon ex m'aurait demander l'autorisation d'emmener les enfants en Tunisie (mon ex ne m'a jamais rien demandée). Elle connais une personne en Tunisie.
Je commence à être en panique, en imaginant qu'elle les enlèvent mon fils de deux ans n'a pas vue sa maman depuis 9 mois, imaginez le choc pour mon petit bout de choux.
Je commence à être en panique, en imaginant qu'elle les enlèvent mon fils de deux ans n'a pas vue sa maman depuis 9 mois, imaginez le choc pour mon petit bout de choux.
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 184
>
Jhon
30 mai 2015 à 11:42
30 mai 2015 à 11:42
Déposez plainte et saisir le JAF en référé puisqu'elle n'est domiciliée nul part et que vous avez pour crainte un enlèvement suite à une absence de 9 mois sans aucune nouvelle de sa part.
Courrez voir un avocat.
Courrez voir un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2015 à 16:30
29 mai 2015 à 20:10