Donation entre epoux compte bancaire

Gwendu38 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015 - 29 mai 2015 à 13:03
doris33 Messages postés 42223 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2022 - 29 mai 2015 à 13:06
et au niveau des comptes bancaires? Mes parents étaient marié sous le régime de la communauté.
Il y a un livret au nom de mon père, un compte joint et 2 livrets au nom de ma mère.
Tout reviens à ma maman? La collaboratrice du notaire m'a dit que le fils de mon père aurait une part des livrets au nom de ma mère.
elle ne peut pas avoir la totalité des comptes à elle?

1 réponse

doris33 Messages postés 42223 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 octobre 2022 15 710
29 mai 2015 à 13:06
Bonjour,

restez sur votre premier post, sinon, cela devient difficile à suivre -:))

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6765720-donation-entre-epoux

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Cordialement
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