Troubles du voisinage
Babeth
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous habitons une maison depuis plusieurs années, et un voisin vient de s'installer en début d'année, il à ouvert un restaurant avec une terrasse. Seulement il a décidé de réaliser des soirées dansante avec DJ et de surcroît en semaine. Cela occasionne du bruit jusqu'à 1 heure du matin voir plus. A t il le droit? Il me dit qu'il va demander des dérogations pour pouvoir faire des soirées toutes les semaines. Que puis je faire?
Bien Cordialement.
Nous habitons une maison depuis plusieurs années, et un voisin vient de s'installer en début d'année, il à ouvert un restaurant avec une terrasse. Seulement il a décidé de réaliser des soirées dansante avec DJ et de surcroît en semaine. Cela occasionne du bruit jusqu'à 1 heure du matin voir plus. A t il le droit? Il me dit qu'il va demander des dérogations pour pouvoir faire des soirées toutes les semaines. Que puis je faire?
Bien Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
S'il vous dit " qu'il va demander des dérogations" c'est vous avouer indirectement qu'il ne peut pas se permettre de le faire à ce jour et qu'il ne respecte pas la réglementation à laquelle il est soumis.
Les restaurants sont soumis à des réglementations municipales et/ ou préfectorales.
Il faut commencer par un courrier au restaurateur
Vous lui adressez un courrier recommandé avec accusé réception pour lui faire part des nuisances sonores que vous subissez et demander que cela cesse.
Qu'a défaut de régularisation de la situation actuelle, vous prendrez contact avec le maire.
Si vous n'obtenez pas la fin des nuisances, vous adressez en courrier recommandé avec accusé réception cette fois au maire, pour l'informer des nuisances et joindre copie du courrier adressé au restaurateur.
S'il vous dit " qu'il va demander des dérogations" c'est vous avouer indirectement qu'il ne peut pas se permettre de le faire à ce jour et qu'il ne respecte pas la réglementation à laquelle il est soumis.
Les restaurants sont soumis à des réglementations municipales et/ ou préfectorales.
Il faut commencer par un courrier au restaurateur
Vous lui adressez un courrier recommandé avec accusé réception pour lui faire part des nuisances sonores que vous subissez et demander que cela cesse.
Qu'a défaut de régularisation de la situation actuelle, vous prendrez contact avec le maire.
Si vous n'obtenez pas la fin des nuisances, vous adressez en courrier recommandé avec accusé réception cette fois au maire, pour l'informer des nuisances et joindre copie du courrier adressé au restaurateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais suivre vos conseils et écrire une lettre. Seulement ce que je redoute c'est qu'il obtienne cette fameuse dérogation, pensez vous que l'on puisse se renseigner auprès de la mairie pour aller à l'encontre de cette dérogation?
merci bien pour vos conseils.
Puisque le dialogue n'est pas possible avec ce monsieur, vous reprenez la teneur de votre conversation, à savoir réitérer votre demande de faire cesser la nuisance.
Et vous vous adressez directement à la mairie dans le même temps