Troubles du voisinage
Babeth
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Modifié par BmV le 29/05/2015 à 11:25
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 29 mai 2015 à 13:28
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A voir également:
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1 réponse
pititenouette
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29 mai 2015 à 11:12
29 mai 2015 à 11:12
Bonjour,
S'il vous dit " qu'il va demander des dérogations" c'est vous avouer indirectement qu'il ne peut pas se permettre de le faire à ce jour et qu'il ne respecte pas la réglementation à laquelle il est soumis.
Les restaurants sont soumis à des réglementations municipales et/ ou préfectorales.
Il faut commencer par un courrier au restaurateur
Vous lui adressez un courrier recommandé avec accusé réception pour lui faire part des nuisances sonores que vous subissez et demander que cela cesse.
Qu'a défaut de régularisation de la situation actuelle, vous prendrez contact avec le maire.
Si vous n'obtenez pas la fin des nuisances, vous adressez en courrier recommandé avec accusé réception cette fois au maire, pour l'informer des nuisances et joindre copie du courrier adressé au restaurateur.
S'il vous dit " qu'il va demander des dérogations" c'est vous avouer indirectement qu'il ne peut pas se permettre de le faire à ce jour et qu'il ne respecte pas la réglementation à laquelle il est soumis.
Les restaurants sont soumis à des réglementations municipales et/ ou préfectorales.
Il faut commencer par un courrier au restaurateur
Vous lui adressez un courrier recommandé avec accusé réception pour lui faire part des nuisances sonores que vous subissez et demander que cela cesse.
Qu'a défaut de régularisation de la situation actuelle, vous prendrez contact avec le maire.
Si vous n'obtenez pas la fin des nuisances, vous adressez en courrier recommandé avec accusé réception cette fois au maire, pour l'informer des nuisances et joindre copie du courrier adressé au restaurateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2015 à 12:42
Je vais suivre vos conseils et écrire une lettre. Seulement ce que je redoute c'est qu'il obtienne cette fameuse dérogation, pensez vous que l'on puisse se renseigner auprès de la mairie pour aller à l'encontre de cette dérogation?
merci bien pour vos conseils.
29 mai 2015 à 13:28
Puisque le dialogue n'est pas possible avec ce monsieur, vous reprenez la teneur de votre conversation, à savoir réitérer votre demande de faire cesser la nuisance.
Et vous vous adressez directement à la mairie dans le même temps