Troubles du voisinage

Babeth - Modifié par BmV le 29/05/2015 à 11:25
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 29 mai 2015 à 13:28
Bonjour,
Nous habitons une maison depuis plusieurs années, et un voisin vient de s'installer en début d'année, il à ouvert un restaurant avec une terrasse. Seulement il a décidé de réaliser des soirées dansante avec DJ et de surcroît en semaine. Cela occasionne du bruit jusqu'à 1 heure du matin voir plus. A t il le droit? Il me dit qu'il va demander des dérogations pour pouvoir faire des soirées toutes les semaines. Que puis je faire?

Bien Cordialement.

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
29 mai 2015 à 11:12
Bonjour,

S'il vous dit " qu'il va demander des dérogations" c'est vous avouer indirectement qu'il ne peut pas se permettre de le faire à ce jour et qu'il ne respecte pas la réglementation à laquelle il est soumis.

Les restaurants sont soumis à des réglementations municipales et/ ou préfectorales.

Il faut commencer par un courrier au restaurateur
Vous lui adressez un courrier recommandé avec accusé réception pour lui faire part des nuisances sonores que vous subissez et demander que cela cesse.
Qu'a défaut de régularisation de la situation actuelle, vous prendrez contact avec le maire.
Si vous n'obtenez pas la fin des nuisances, vous adressez en courrier recommandé avec accusé réception cette fois au maire, pour l'informer des nuisances et joindre copie du courrier adressé au restaurateur.
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Barriv Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015
29 mai 2015 à 12:42
Merci pour votre réponse, j'espérais ne pas en arriver là car hier nous avons essayé de lui faire entendre qu'il ne pouvait faire des soirées bruyante toutes les semaines. Mais après avoir répondu "qu'on lui cassez les c..." il a claqué la porte...
Je vais suivre vos conseils et écrire une lettre. Seulement ce que je redoute c'est qu'il obtienne cette fameuse dérogation, pensez vous que l'on puisse se renseigner auprès de la mairie pour aller à l'encontre de cette dérogation?

merci bien pour vos conseils.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370 > Barriv Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2015
29 mai 2015 à 13:28
Le recommandé vous permet de mettre en place votre action à son encontre.

Puisque le dialogue n'est pas possible avec ce monsieur, vous reprenez la teneur de votre conversation, à savoir réitérer votre demande de faire cesser la nuisance.
Et vous vous adressez directement à la mairie dans le même temps
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