Obligation alimentaire trop élevée
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons de recevoir le jugement du JAF en ce qui concerne l'obligation alimentaire de la grand-mère(sous tutelle) de mon conjoint, dans ce jugement il est noté que les enfants ne souhaitent pas vendre la maison de leur grand-mère, alors que mon conjoint et son frère (qui représentent leur mère décédée) l'ont bien précisé lors de l'audience, il reste le fils de cette dernière qui lui ne veut pas vendre.
De plus nous avons l'impression que le juge n'a pas prit en compte nos ressources puisque que nous petits enfants avons la même somme a donné que le fils (qui a précisé lors de l'audience qu'il n'avait plus de loyer a payé, ni d'enfant à charge) alors que nous devons payer un loyer et avons des enfants à charge!
Par ou commencer pour avoir une éventuelle révision, et lancer une procédure pour la vente de la maison.
merci d'avance pour votre aide j'espère que c'est assez clair pour vous, car pour nous c'est un coup de massue qu'on reçoit sur la tête (si je peux dire ça).
en gros il manque 585 Euros par mois , le fils doit donner 200 e, mon beau frère 200 e, et nous 185e! je sais que vous n'êtes pas là pour discuter des montants,mais pour nous c'est énorme 185e par mois!
que faire? merci d'avance de votre aide
Nous venons de recevoir le jugement du JAF en ce qui concerne l'obligation alimentaire de la grand-mère(sous tutelle) de mon conjoint, dans ce jugement il est noté que les enfants ne souhaitent pas vendre la maison de leur grand-mère, alors que mon conjoint et son frère (qui représentent leur mère décédée) l'ont bien précisé lors de l'audience, il reste le fils de cette dernière qui lui ne veut pas vendre.
De plus nous avons l'impression que le juge n'a pas prit en compte nos ressources puisque que nous petits enfants avons la même somme a donné que le fils (qui a précisé lors de l'audience qu'il n'avait plus de loyer a payé, ni d'enfant à charge) alors que nous devons payer un loyer et avons des enfants à charge!
Par ou commencer pour avoir une éventuelle révision, et lancer une procédure pour la vente de la maison.
merci d'avance pour votre aide j'espère que c'est assez clair pour vous, car pour nous c'est un coup de massue qu'on reçoit sur la tête (si je peux dire ça).
en gros il manque 585 Euros par mois , le fils doit donner 200 e, mon beau frère 200 e, et nous 185e! je sais que vous n'êtes pas là pour discuter des montants,mais pour nous c'est énorme 185e par mois!
que faire? merci d'avance de votre aide
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4 réponses
Bonjour,
Nous venons de recevoir le jugement du JAF
Vous pouvez surement faire appel de ce jugement.
Regardez les délais en dernière page.
Nous venons de recevoir le jugement du JAF
Vous pouvez surement faire appel de ce jugement.
Regardez les délais en dernière page.
merci de votre réponse rapide, nous disposons d'un mois pour faire appel, "appel formé par les soins d'un avocat..."
donc le mieux c'est de prendre un avocat, est-ce coûteux de faire appel?
Est-ce que l'impression que nos ressources n'ont pas été prise en compte est recevable pour faire appel?
merci encore (c'est pas facile d'essayer de se faire comprendre)
donc le mieux c'est de prendre un avocat, est-ce coûteux de faire appel?
Est-ce que l'impression que nos ressources n'ont pas été prise en compte est recevable pour faire appel?
merci encore (c'est pas facile d'essayer de se faire comprendre)
Bonjour
Le problème dans ce jugement, c'est que la grand mère a un bien.
Il faudrait juste savoir si elle est en indivision avec son fils ou pas ?
Sinon, si son fils refuse de vendre, alors que par le produit de cette vente, la maison de retraite serait payée, je pense qu'il faut faire valoir ses arguments la et faire appel.
L 'avocat est obligatoire.
Le problème dans ce jugement, c'est que la grand mère a un bien.
Il faudrait juste savoir si elle est en indivision avec son fils ou pas ?
Sinon, si son fils refuse de vendre, alors que par le produit de cette vente, la maison de retraite serait payée, je pense qu'il faut faire valoir ses arguments la et faire appel.
L 'avocat est obligatoire.
Merci Sophiag; en effet la maison est un bien indivis, en fait le fils veut la louer, la tutelle dit que la maison est en mauvais état, donc pas louable.
c'est un micmac! à dénouer rapidement.
et nous petits enfants sommes sur le fait accompli (si je peux dire),
on était au courant de rien, on a reçu un papier nous demandant de justifier nos ressources, une séance a la CDAS a eu lieu, sans être présent. Et ensuite c'est le JAF qui à été saisi ....
c'est un micmac! à dénouer rapidement.
et nous petits enfants sommes sur le fait accompli (si je peux dire),
on était au courant de rien, on a reçu un papier nous demandant de justifier nos ressources, une séance a la CDAS a eu lieu, sans être présent. Et ensuite c'est le JAF qui à été saisi ....
Si la maison est louable, alors, elle est vendable.
Que de contradiction !
Quoi qu'il en soit, vous êtes en droit de demander d'autres estimations de sa valeur et si il souhaite la louer, alors, les loyers doivent etre reverser en obligation alimentaire.
Ce qui diminuerait votre part, voir l'annulerait.
Quoi qu'il en soit, il faut tout tabler sur cette maison pour dire que cette part n'est pas justifiable du fait qu'elle possède un bien qui pourrait , soit pallier aux frais si il était vendu, soit contribuer en pension si il était loué.
Que de contradiction !
Quoi qu'il en soit, vous êtes en droit de demander d'autres estimations de sa valeur et si il souhaite la louer, alors, les loyers doivent etre reverser en obligation alimentaire.
Ce qui diminuerait votre part, voir l'annulerait.
Quoi qu'il en soit, il faut tout tabler sur cette maison pour dire que cette part n'est pas justifiable du fait qu'elle possède un bien qui pourrait , soit pallier aux frais si il était vendu, soit contribuer en pension si il était loué.
Le fils veut louer pour ne pas avoir à payer l'obligation, nous aussi bien sûr; notre but et de faire au mieux pour diminuer ou annuler notre part.
Donc pour pouvoir visiter, estimer le bien, on doit avant tout voir avec la tutelle? car c'est elle qui gère le bien, c'est ça?
Merci, j'ai l'impression qu'un noeud à été défait, une piste s'ouvre... merci
Donc pour pouvoir visiter, estimer le bien, on doit avant tout voir avec la tutelle? car c'est elle qui gère le bien, c'est ça?
Merci, j'ai l'impression qu'un noeud à été défait, une piste s'ouvre... merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...