Frais bancaires abusifs SG
FredArn93
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Balio -
Balio -
Bonjour,
J'ai actuellement un gros souci, il se trouve que j'ai été payé avec beaucoup de retard ce mois-ci ce qui a entrainé un nombre important d'incidents de paiement sur mon compte, rejet de prélèvement, lettres info-compte, commission d'intervention etc... J'ai régularisé la plupart des opérations en question mais dans l'interval ma banque m'a prélevé 300 euros de frais bancaires. Je dis bien 300 euros ! Ce qui est juste énorme. Est ce que c'est légal ?
Si quelqu"un pouvait me répondre...
Je ne compte pas en rester là.
Par avance un grand merci !
Artig
J'ai actuellement un gros souci, il se trouve que j'ai été payé avec beaucoup de retard ce mois-ci ce qui a entrainé un nombre important d'incidents de paiement sur mon compte, rejet de prélèvement, lettres info-compte, commission d'intervention etc... J'ai régularisé la plupart des opérations en question mais dans l'interval ma banque m'a prélevé 300 euros de frais bancaires. Je dis bien 300 euros ! Ce qui est juste énorme. Est ce que c'est légal ?
Si quelqu"un pouvait me répondre...
Je ne compte pas en rester là.
Par avance un grand merci !
Artig
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2 réponses
Totalement légal si cela correspond aux conditions tarifaires en votre possession qui doivent elles même à coup sûr respecter les maxi légaux.
Ce n'est pas parce que vous "régularisez" ces incidents avec les donneurs d'ordres que votre banque doit vous rembourser !
"Je ne compte pas en rester là."...c'est à dire ?
Ce n'est pas parce que vous "régularisez" ces incidents avec les donneurs d'ordres que votre banque doit vous rembourser !
"Je ne compte pas en rester là."...c'est à dire ?
Effectivement c'est légal !
Vous retrouvez ces infos sur les plaquettes tarifaires des banques : supprimé par la modération ou sur les conditions générales tarifaires que vous envoie votre banque.
Mais, si vous connaissez bien votre banquier, vous pouvez négocier un remboursement, au moins en partie, en lui expliquant les faits.
Par ailleurs, s'il s'avère que votre salaire n'a pas été versé à date fixe (à vous de le prouver et la procédure peut être compliquée), c'est a l'employeur de régler les frais bancaires liés à cet incident.
La seule obligation de l'employeur est de verser votre salaire de manière mensuelle (30 jours entre chaque versement) et à date fixe. A vous de jouer la-dessus.
source : https://www.petite-entreprise.net/P-1011-81-G1-quels-sont-les-delais-limites-pour-verser-un-salaire.html
En espérant vous avoir aidé, bon courage dans vos démarches !
Vous retrouvez ces infos sur les plaquettes tarifaires des banques : supprimé par la modération ou sur les conditions générales tarifaires que vous envoie votre banque.
Mais, si vous connaissez bien votre banquier, vous pouvez négocier un remboursement, au moins en partie, en lui expliquant les faits.
Par ailleurs, s'il s'avère que votre salaire n'a pas été versé à date fixe (à vous de le prouver et la procédure peut être compliquée), c'est a l'employeur de régler les frais bancaires liés à cet incident.
La seule obligation de l'employeur est de verser votre salaire de manière mensuelle (30 jours entre chaque versement) et à date fixe. A vous de jouer la-dessus.
source : https://www.petite-entreprise.net/P-1011-81-G1-quels-sont-les-delais-limites-pour-verser-un-salaire.html
En espérant vous avoir aidé, bon courage dans vos démarches !
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