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Rercherche ce document: Formationlégal [...] contrôleur de titre

iwsmike Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2015 - 28 mai 2015 à 08:21
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 mai 2015 à 16:26
Bonjour,
je recherche ce document:

Formation Le cadre légal lié aux fonctions de contrôleur de titre. n°1-3
(ou version plus récente)

Impossible de le trouver, il a disparu du net depuis 2 ans...

C'est pour aider quelqu'un de ma famille qui a reçu une amende abusive.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 443
28 mai 2015 à 16:26
Si il a disparu, c'est peut-être tout simplement qu'il na plus de validité ?
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