Rercherche ce document: Formationlégal [...] contrôleur de titre

iwsmike -  
Bonjour,
je recherche ce document:

Formation Le cadre légal lié aux fonctions de contrôleur de titre. n°1-3
(ou version plus récente)

Impossible de le trouver, il a disparu du net depuis 2 ans...

C'est pour aider quelqu'un de ma famille qui a reçu une amende abusive.

1 réponse

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  1. dna.factory Modérateur
    Si il a disparu, c'est peut-être tout simplement qu'il na plus de validité ?

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