Acompte

Résolu
Vouvrillonne Messages postés 4 Statut Membre -  
 noémie -
Bonjour,
Je fais faire des travaux importants à mon domicile par une entreprise de maçonnerie. J'ai versé un acompte de 3000€ qui a été encaissé aussitôt reçu bien que les travaux ne commenceront pas avant juillet voire septembre! Est-ce légal?
Cordialement, Vouvrillonne

3 réponses

Avoka
 
Bonjour,

Personne ne vous a forcé à payer cet acompte, en signant un devis, il faut négocier les acomptes et bien définir le solde.

A la réception des matériaux sur le chantier, payer ces matériaux, à la moitié des travaux, un acompte de la moitié du solde et une fois seulement que les travaux sont TERMINES vous soldez.

Si l'Entreprise n'accepte pas ces conditions, voyez ailleurs.
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Vouvrillonne Messages postés 4 Statut Membre
 
Bien sûr, mais le devis stipule que 30% du montant des travaux doivent être réglés dès la signature, comme pour tous les travaux que j'ai fait réaliser jusqu'ici.
Mais en général, l'artisan ne retire l'acompte que lorsqu'il annonce une date d'intervention précise, en général, une semaine environ avant le début des travaux
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Vouvrillonne Messages postés 4 Statut Membre
 
Vous avez raison, c'est une façon de faire que j'adopterai à l'avenir.
Merci du conseil
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noémie > Vouvrillonne Messages postés 4 Statut Membre
 
bonsoir Vouvrillonne, je prends également bonne note du conseil, car je suis confrontée au même problème ; je trouve qu'il est facile de faire sa trésorerie sur le dos des clients ;
quel est le délai maximum entre le débit d'un chèque et le commencement des travaux, le mien me dit décembre soit 7 mois et ce n'est pas garanti ; qu'est ce qui garanti d'ailleurs qu'il viendra un jour, les 7 mois peuvent se transformer en année pendant qu'on y est
mais bon.... comme dit Avoka ... à nous de poser nos conditions et pas l'inverse
:-)
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mpmp93 Messages postés 7217 Statut Membre 903
 
Bonjour,

Vous auriez dû être ferme: l'acompte au début des travaux....

Vous avez le RCS de cette société? Ils ont des bureaux? Un entrepôt?

Cdlt
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Vouvrillonne Messages postés 4 Statut Membre
 
Oui, je connais l'entreprise qui a pignon sur rue, mais je suis surprise par sa pratique que je n'ai rencontrée nulle part ailleurs. En général, le chèque est débité une semaine environ avant les travaux. J'aurais aimé savoir si une règle régit cela ou si c'est laissé à l'appréciation des artisans, car dans mon cas, je fais une avance conséquente.
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Avoka
 
Pas de règles dans ce domaine.

Tout est lié à l'acceptation ou non de ces modalités, perso je n'accepte pas autrement que ce que j'ai écris ci-dessus.

L'entreprise accepte ou non, ce n'est pas mon problème.
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