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Besoin de savoir la responsabilité du mur à reconstruire

Quiqui - 27 mai 2015 à 19:47
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 27 mai 2015 à 20:00
Bonjour,
Nous avons un mur de clôture d'une copropriété en bordure de la rue ,
Celui-ci menace de tomber et retien un trottoir de la rue ,
La mairie nous demande de le faire refaire à nos frais et ce chargera du trottoir
Qui doit payer le mur la copropriété ou la ville
Quelqu'un pourrait me le dire
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 937
27 mai 2015 à 20:00
Bonsoir,

Afin de vous répondre, il serait souhaitable de connaître le nom du propriétaire de ce mur, car c'est à lui que revient la charge de rénover cet ouvrage ! Si vous répondez à ma question vous répondez à la vôtre ....!

Cdlt.
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