Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation bail

gf13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015 - 27 mai 2015 à 19:15
gf13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015 - 24 juin 2015 à 06:35
bonjour,

Je suis locataire d'une maison vide depuis juillet 2006 avec un bail de 3 ans renouvelable tacitement à Bouc Bel Air (13), cette commune fait partie de la liste des communes où le logement est "tendu"(Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013). Je souhaiterais savoir si à ce titre je peux bénéficier du délai réduit de 1 mois.

merci d'avance de vos réponses

cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 mai 2015 à 20:13
En théorie après le prochain renouvellement donc juillet 2015 oui
votre bail actuel étant reconduit avant la loi alur, la nouvelle loi ne s'applique pas
1
Réponse 2 / 2
gf13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015
24 juin 2015 à 06:35
merci pour votre réponse, si j'ai bien compris si je donne mon préavis après le 8/7/2015 je n'aurai qu'un mois de préavis ?

merci d'avance

cdt
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
résilier une mutuelle Miligestion et Actudata ?
Yannis -
Hinna -

7 réponses