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Résiliation bail

gf13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015 - 27 mai 2015 à 19:15
gf13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015 - 24 juin 2015 à 06:35
bonjour,

Je suis locataire d'une maison vide depuis juillet 2006 avec un bail de 3 ans renouvelable tacitement à Bouc Bel Air (13), cette commune fait partie de la liste des communes où le logement est "tendu"(Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013). Je souhaiterais savoir si à ce titre je peux bénéficier du délai réduit de 1 mois.

merci d'avance de vos réponses

cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 543
27 mai 2015 à 20:13
En théorie après le prochain renouvellement donc juillet 2015 oui
votre bail actuel étant reconduit avant la loi alur, la nouvelle loi ne s'applique pas
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Réponse 2 / 2
gf13 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 27 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015
24 juin 2015 à 06:35
merci pour votre réponse, si j'ai bien compris si je donne mon préavis après le 8/7/2015 je n'aurai qu'un mois de préavis ?

merci d'avance

cdt
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