Extrait de casier judiciaire

Résolu

marijo -
jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 26 mai 2015 à 10:47

Bonjour,
Pour un extrait de casier judiciaire, on me demande le numéro de département de naissance
je suis né à Pondichery en INDE, que faut-il mettre?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 805

Bonjour,

99 si naissance sous administration indienne
98(501) si naissance du temps de l'administration française

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