Extrait de casier judiciaire

Résolu

marijo - 26 mai 2015 à 10:34
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 mai 2015 à 10:47

Bonjour,
Pour un extrait de casier judiciaire, on me demande le numéro de département de naissance
je suis né à Pondichery en INDE, que faut-il mettre?

A voir également:

Extrait de casier judiciaire
Unaferm redressement judiciaire - Forum Impôts
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
26 mai 2015 à 10:47

Bonjour,

99 si naissance sous administration indienne
98(501) si naissance du temps de l'administration française

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