Extrait de casier judiciaire

Résolu

marijo - 26 mai 2015 à 10:34
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 mai 2015 à 10:47

Bonjour,
Pour un extrait de casier judiciaire, on me demande le numéro de département de naissance
je suis né à Pondichery en INDE, que faut-il mettre?

A voir également:

Extrait de casier judiciaire
Aide soignant casier judiciaire - Forum Justice
Extrait de role algérie - Forum Impôts
Vol à l'étalage casier judiciaire ✓ - Forum Justice
Effacement casier judiciaire b2 forum ✓ - Forum Justice
Unaferm redressement judiciaire - Forum Impôts

1 réponse

Réponse 1 / 1

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
26 mai 2015 à 10:47

Bonjour,

99 si naissance sous administration indienne
98(501) si naissance du temps de l'administration française

Discussions similaires

Casier judiciaire pour vol à l'étalage ?

Je dois de l'argent a un magasin qui a ferme pour liquidation judiciaire

Demande d’effacement du casier B2 à but fonction public

mention résultat a vérifier avec tout une série de code

Vol à l'étalage supermarché casier judiciaire ?

Extrait de casier judiciaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters