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Délai d'éviction d'une personne âgée

egypte03 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 26 mai 2015 à 08:42
egypte03 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 26 mai 2015 à 13:52
Bonjour. Ma mère, âgée de plus de 85 ans, disposait d'un logement à titre gratuit. Le propriétaire, désirant vendre le bien, quel serait le délai pour quitter les lieux. Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
26 mai 2015 à 11:03
Bonjour

Il va nous falloir un peu plus d'explications !

Qu'y a t-il comme contrat de location, quelles clauses, date d'entrée etc....

cdlt
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egypte03 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015
26 mai 2015 à 13:52
Ma mère était dans le logement à titre gratuit. Pas de bail. La maison est tombée dans la succession du compagnon de ma mère. Ses dernières volontés ( oralement,) ont été de laisser ma mère dans le logement à titre gratuit, ce que le fils a fait pendant 30 ans. Maintenant, il désire revendre, et nous comprenons très bien, mais le délai de deux mois semble court pour retrouver un nouveau logement. Merci
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