Délai d'éviction d'une personne âgée
egypte03
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egypte03 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 26 mai 2015 à 13:52
egypte03 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2015 - 26 mai 2015 à 13:52
Bonjour. Ma mère, âgée de plus de 85 ans, disposait d'un logement à titre gratuit. Le propriétaire, désirant vendre le bien, quel serait le délai pour quitter les lieux. Merci
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domdo76
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26 mai 2015 à 11:03
26 mai 2015 à 11:03
Bonjour
Il va nous falloir un peu plus d'explications !
Qu'y a t-il comme contrat de location, quelles clauses, date d'entrée etc....
cdlt
Il va nous falloir un peu plus d'explications !
Qu'y a t-il comme contrat de location, quelles clauses, date d'entrée etc....
cdlt
26 mai 2015 à 13:52